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Groupement foncier agricole

GFA DU CHARNOT

  • Active

Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier à Beurey-Bauguay, depuis le 9 avril 2011.

S33D · Entreprises Carte d'identité

GFA DU CHARNOT

Groupement foncier agricole

SIREN
531 963 346
Création
9 avril 2011
Effectif
Non employeuse
Activité
Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier 68.32B
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
15ans d'existencedepuis 2011
5 300 €de capital social
1annonce au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
531 963 346
SIRET du siège
531 963 346 00014
TVA intracommunautaire
FR72531963346
Code APE
68.32BSupports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
Secteur
Activités immobilières
Forme juridique
Groupement foncier agricolecatégorie 6534
Création
9 avril 2011immatriculée le 28 avril 2011
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise
Durée
99 ans

Siège

LE BOURG
21320 BEUREY-BAUGUAY

Établissement 531 963 346 00014 ouvert depuis le 9 avril 2011

Entreprises de Beurey-Bauguay · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

3 événements datés, de 2011 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2011

    1. Création

      Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    2. Immatriculation au registre

    3. Création de l'entreprise

      Groupement foncier agricole

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

  • Gérant et associé indéfiniment responsable

    GILLES CHARLES

    Né(e) en juillet 1972

  • Autre

    FABIENNE COPPENET

    Né(e) en décembre 1968

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 8 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    Début d'activité le 09/04/2011. Origine du fonds : Création. Activité : La propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobilières à destination agricole composant son patrimoine conformément aux dispositions de l'article L 322-16 du code rural qui renvoit aux articles 793 (1-4°) et 793 Bis du codé général des impôts, ce groupement foncier agricole s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine: Ceux-Ci doivent être

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJONAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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