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Groupement foncier agricole

GFA DU ROSSIGNOL

  • Active
  • Procédure collective publiée le 24 janvier 2025

Location de terrains et d’autres biens immobiliers à Corme-Écluse, depuis le 13 mai 2022.

S33D · Entreprises Carte d'identité

GFA DU ROSSIGNOL

Groupement foncier agricole

SIREN
912 798 543
Création
13 mai 2022
Effectif
Non employeuse
Activité
Location de terrains et d’autres biens immobiliers 68.20B
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
4ans d'existencedepuis 2022
1 200 €de capital social
4annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
912 798 543
SIRET du siège
912 798 543 00019
TVA intracommunautaire
FR87912798543
Code APE
68.20BLocation de terrains et d’autres biens immobiliers
Secteur
Activités immobilières
Forme juridique
Groupement foncier agricolecatégorie 6534
Création
13 mai 2022immatriculée le 25 avril 2022
Effectif
Non employeuse
Durée
99 ans

Siège

1 RUE DU FIEF DU MUR BETIS
17600 CORME-ECLUSE

Établissement 912 798 543 00019 ouvert depuis le 13 mai 2022

Entreprises de Corme-Écluse · fiche de la commune

Objet socialLa propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine et autres activités s'y rattachant.

La vie de l'entreprise

6 événements datés, de 2022 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2025

    1. Plan de redressement

      Jugement de plan de redressement · Greffe du Tribunal Judiciaire de Saintes

  2. 2024

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · Greffe du Tribunal Judiciaire de Saintes

  3. 2023

    1. Procédure de sauvegarde

      Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Greffe du Tribunal Judiciaire de Saintes

  4. 2022

    1. Création de l'entreprise

      Groupement foncier agricole

    2. Création

      Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

    3. Immatriculation au registre

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

  • Gérant et associé indéfiniment responsable

    ANTHONY DAVID

    Né(e) en mars 1982

  • Gérant et associé indéfiniment responsable

    NATHALIE MARIE-CLAUDE DAVID

    Nom de naissance : ROSSIGNOL

    Né(e) en novembre 1970

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 11 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Plan de redressement

    Jugement de plan de redressement

    Jugement du 17/12/2024. jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire. Commissaire à l’exécution du plan : HUMEAU (SELARL) Thomas, 69, cours National, BP 90256, Saintes 17105. RG : 23/01989

    Greffe du Tribunal Judiciaire de SaintesAnnonce au BODACC

  2. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 26/08/2024. Avis de dépôt de l’état des créances au Greffe du Tribunal judiciaire de Saintes où les contestations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 23/01989

    Greffe du Tribunal Judiciaire de SaintesAnnonce au BODACC

  3. Procédure de sauvegarde

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

    Jugement du 28/11/2023. Jugement d’ouverture de sauvegarde judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : HUMEAU (Selarl) Thomas, 69, cours National, BP 90256, 17105 Saintes. Juge commissaire : Olivier LALANDE. Juge commissaire suppléant : Marie SION. N° RG : 23/01989

    Greffe du Tribunal Judiciaire de SaintesAnnonce au BODACC

  4. Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    Début d'activité le 13/05/2022. Origine du fonds : Création. Activité : la propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine et autres activités s'y rattachant.

    Greffe du Tribunal de Commerce de SaintesAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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