GFA HAILNOS

Objet socialLA PROPRIETE ET L'ADMINISTRATION DES IMMEUBLES A DESTINATION AGRICOLE COMPOSANT SON PATRIMOINE. L'ACHAT ET LA LOCATION DE TOUS AUTRES IMMEUBLES A DESTINATION AGRICOLE. ET GENERALEMENT, TOUTES OPERATIONS QUELCONQUES POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A LA MISE EN VALEUR, A LA GESTION OU A L'ADMINISTRATION DESDITS IMMEUBLES, POURVU QUE CES OPERATIONS NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE. LE GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE NE PEUT PROCEDER A L'EXPLOITATION EN FAIRE-VALOIR DIRECT DES BIENS CONSTITUANT SON PATRIMOINE, CEUX-CI DOIVENT ETRE DONNES A BAIL RURAL A LONG TERME CONFORMEMENT A LA LOI N 70 1298 DU 31 DECEMBRE 1970. LES DISPOSITIONS DU PRESENT ALINEA NE PEUVENT ETRE MODIFIEES OU ABROGEES QU'AVEC LE CONSENTEMENT DES PORTEURS DE PARTS N'AYANT FAIT L'OBJET D'AUCUNE MUTATION A TITRE GRATUIT. ELLES SERONT CADUQUES DE PLEIN DROIT LE LENDEMAIN DU JOUR OU TOUTES LES PARTS DU GROUPEMENT AURONT FAIT L'OBJET D'UNE TELLE MUTATION.