GFA LCAA 2026
Groupement foncier agricole
- SIREN
- 102 696 515
- Création
- 3 février 2026
- Effectif
- Non employeuse
- Activité
- Location de terrains et d’autres biens immobiliers 68.20B
- État
- Active
- Établissements
- 1 ouvert
Groupement foncier agricole
Location de terrains et d’autres biens immobiliers à Châteauneuf-sur-Isère, depuis le 3 février 2026.
GFA LCAA 2026
Groupement foncier agricole
Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.
505 CHEMIN DE MARTUSSET
26300 CHATEAUNEUF-SUR-ISERE
Établissement 102 696 515 00018 ouvert depuis le 3 février 2026
Objet socialLe groupement a pour objet : La propriété et l'administration de tous immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessous défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles. Conformément aux dispositions de l'article L322-16 du Code rural et de la pêche maritime qui renvoie aux articles 793 et 793 bis du Code général des impôts, ce groupement foncier agricole s'interdire de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine : ceux-ci doivent être donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L416-1 et suivants du Code rural de la pêche maritime. Les différentes dispositions arrêtées dans lesdits statuts ne pourront en aucune manière déroger aux droits du fermier du Groupement Foncier Agricole, tels qu'ils résultent du statut de fermage. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose notamment que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.
2 événements datés, de 2026 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
Création de l'entreprise
Groupement foncier agricole
Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.
Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.
Les dirigeants de cette entreprise ne sont pas diffusés.
Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 5 octobre 2026.
1 ouvert sur 1 au répertoire.
Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.
Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Début d'activité le 03/02/2026. Activité : La propriété et l'administration de tous immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine.
Greffe du Tribunal de Commerce de RomansAnnonce au BODACC
Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).
D'autres établissements ouverts de l'activité « Location de terrains et d’autres biens immobiliers » à Châteauneuf-sur-Isère.
Les plus grands employeurs d'abord, d'après les tranches d'effectif SIRENE. Tout le secteur à Châteauneuf-sur-Isère.