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Groupement foncier agricole

GFA LE POIRIER

  • Active

à Pontarlier, depuis le 7 octobre 2025.

S33D · Entreprises Carte d'identité

GFA LE POIRIER

Groupement foncier agricole

SIREN
101 691 202
Création
7 octobre 2025
Effectif
Non employeuse
Activité
Non renseignée 00.00Z
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
1an d'existencedepuis 2025
387 000 €de capital social
1annonce au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
101 691 202
SIRET du siège
101 691 202 00010
TVA intracommunautaire
FR82101691202
Code APE
00.00Z
Forme juridique
Groupement foncier agricolecatégorie 6534
Création
7 octobre 2025
Effectif
Non employeuse
Clôture de l'exercice
31/12
Durée
99 ans

Siège

4 BIS RUE GUSTAVE EIFFEL
25300 PONTARLIER

Établissement 101 691 202 00010 ouvert depuis le 7 octobre 2025

Entreprises de Pontarlier · fiche de la commune

Objet social- l'acquisition, la propriété et l'administration par dation à bail uniquement de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine ; - et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles. Conformément à son objet, et aux articles L.332-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime, ce groupement foncier agricole ne peut procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine ; ceux-ci doivent être donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L.416-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime. Les différentes dispositions arrêtées dans lesdits statuts ne pourront en aucune manière déroger aux droits du fermier du G.F.A. tels qu'ils résultent du statut du fermage.

La vie de l'entreprise

2 événements datés, de 2025 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2026

    1. Création sans activité

      Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

  2. 2025

    1. Création de l'entreprise

      Groupement foncier agricole

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

Les dirigeants de cette entreprise ne sont pas diffusés.

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 5 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Création sans activité

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

    Greffe du Tribunal de Commerce de BesançonAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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