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Groupement foncier agricole

GFA LES BALLANDS

  • Active

Location de terrains et d’autres biens immobiliers à Herry, depuis le 6 juin 2025.

S33D · Entreprises Carte d'identité

GFA LES BALLANDS

Groupement foncier agricole

SIREN
988 527 982
Création
6 juin 2025
Effectif
Non employeuse
Activité
Location de terrains et d’autres biens immobiliers 68.20B
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
1an d'existencedepuis 2025
2 000 €de capital social
1annonce au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
988 527 982
SIRET du siège
988 527 982 00017
TVA intracommunautaire
FR48988527982
Code APE
68.20BLocation de terrains et d’autres biens immobiliers
Secteur
Activités immobilières
Forme juridique
Groupement foncier agricolecatégorie 6534
Création
6 juin 2025
Effectif
Non employeuse
Clôture de l'exercice
31/12
Durée
99 ans

Siège

LES BUTTEAUX
36 ROUTE DE POUILLY
18140 HERRY

Établissement 988 527 982 00017 ouvert depuis le 6 juin 2025

Entreprises de Herry · fiche de la commune

Objet socialLe présent groupement a pour objet : - la propriété, la jouissance et l'administration des immeubles et droits immobiliers à destination agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition ; - la prise de propriété par tous moyens (achat, apport, etc) de tous immeubles ou droits immobiliers à destination agricole ; - et plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et ne soient pas inconciliables avec la législation régissant le présent groupement foncier agricole. Conformément aux dispositions de l'article L 322-16 du Code rural et de la pêche maritime et de l'article 848 bis du Code général des impôts, le groupement foncier agricole ne pourra procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens compris dans son patrimoine. Il assurera la gestion des biens dont il est propriétaire en les donnant en location par bail rural à long terme conformément aux articles L 416-1 à L 416-9 du Code rural et de la pêche maritime ou par bail cessible hors du cadre familial conforme aux articles L. 418-1 à L 418-5 du Code rural et de la pêche maritime. Les différentes dispositions arrêtées dans les présents statuts ne pourront en aucune manière déroger aux droits du fermier du groupement, tels qu'ils résultent du statut du fermage.

La vie de l'entreprise

2 événements datés, de 2025 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2025

    1. Création sans activité

      Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

    2. Création de l'entreprise

      Groupement foncier agricole

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

Les dirigeants de cette entreprise ne sont pas diffusés.

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 13 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Création sans activité

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

    Greffe du Tribunal de Commerce de BourgesAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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