GFA LES BORDES
Groupement foncier agricole
- SIREN
- 991 311 176
- Création
- 4 août 2025
- Effectif
- Non employeuse
- Activité
- Non renseignée 00.00Z
- État
- Active
- Établissements
- 1 ouvert
Groupement foncier agricole
à Orvilliers-Saint-Julien, depuis le 4 août 2025.
GFA LES BORDES
Groupement foncier agricole
Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.
9 VOIE DE VILLELOUP
10170 ORVILLIERS-SAINT-JULIEN
Établissement 991 311 176 00010 ouvert depuis le 4 août 2025
Entreprises de Orvilliers-Saint-Julien · fiche de la commune
Objet social- la propriété, la jouissance, l'administration et la mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux à long terme conformes aux articles L. 416-1 et suivants du Code rural, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition ; - et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et ne soient pas inconciliables avec la législation régissant le présent groupement foncier agricole. Conformément aux dispositions de l'article L. 322-16 du Code rural et à l'article 848 bis du Code général des impôts, le présent groupement foncier agricole ne pourra procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens compris dans son patrimoine. Les différentes dispositions arrêtées dans les statuts ne pourront en aucune manière déroger aux droits accordés par le statut du fermage aux fermiers du groupement.
2 événements datés, de 2025 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
Création de l'entreprise
Groupement foncier agricole
Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.
Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.
Les dirigeants de cette entreprise ne sont pas diffusés.
Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 13 octobre 2026.
1 ouvert sur 1 au répertoire.
Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.
Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Début d'activité le 04/08/2025. Origine du fonds : Création. Activité : la propriété, la jouissance, l'administration et la mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux à long terme de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et l'exploitation nécessaires à leur exploitation
Greffe du Tribunal de Commerce de TroyesAnnonce au BODACC
Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).
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