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SAS, société par actions simplifiée

GRAM

  • Active
  • Procédure collective publiée le 25 septembre 2026

Activités des marchands de biens immobiliers à La Morte, depuis le 17 mai 2022.

S33D · Entreprises Carte d'identité

GRAM

SAS, société par actions simplifiée

SIREN
913 601 738
Création
17 mai 2022
Effectif
Non employeuse
Activité
Activités des marchands de biens immobiliers 68.10Z
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
4ans d'existencedepuis 2022
10 000 €de capital social
5annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
913 601 738
SIRET du siège
913 601 738 00010
TVA intracommunautaire
FR95913601738
Code APE
68.10ZActivités des marchands de biens immobiliers
Secteur
Activités immobilières
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiéecatégorie 5710
Création
17 mai 2022immatriculée le 17 mai 2022
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise
Clôture de l'exercice
31/12
Durée
99 ans

Siège

110 ALLEE DE LA BLACHE
38350 LA MORTE

Établissement 913 601 738 00010 ouvert depuis le 17 mai 2022

Entreprises de La Morte · fiche de la commune

Objet socialOpération de marchand de biens immobiliers. Conseils et réalisation de travaux d'aménagement et de décoration d'intérieur.

La vie de l'entreprise

8 événements datés, de 2022 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2026

    1. Plan de redressement

      Jugement de plan de redressement · Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    2. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    3. Procédure de sauvegarde

      Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde · Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

  2. 2025

    1. Procédure de sauvegarde

      Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

  3. 2024

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  4. 2023

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  5. 2022

    1. Création

      Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    2. Création de l'entreprise

      SAS, société par actions simplifiée

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

  • Président de SAS

    PHILIPPE ARNOUT

    Né(e) en mai 1957

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 11 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Plan de redressement

    Jugement de plan de redressement

    Jugement du 22/09/2026. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Berthelot & Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Masselon 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble

    Greffe du Tribunal de Commerce de GrenobleAnnonce au BODACC

  2. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 03/12/2025. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    Greffe du Tribunal de Commerce de GrenobleAnnonce au BODACC

  3. Procédure de sauvegarde

    Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde

    Jugement du 24/03/2026. Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire.

    Greffe du Tribunal de Commerce de GrenobleAnnonce au BODACC

  4. Procédure de sauvegarde

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

    Jugement du 26/03/2025. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selarl Berthelot & Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Masselon 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

    Greffe du Tribunal de Commerce de GrenobleAnnonce au BODACC

  5. Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    Début d'activité le 17/05/2022. Activité : Opération de marchand de biens immobiliers. Conseils et réalisation de travaux d'aménagement et de décoration d'intérieur.

    Greffe du Tribunal de Commerce de GrenobleAnnonce au BODACC

Comptes annuels déposés

  • Exercice clos le 31 décembre 2024
  • Exercice clos le 31 décembre 2023

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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