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Exploitation agricole à responsabilité limitée

GUY ET PASCAL PERCEVAL

  • Active
  • Procédure collective publiée le 16 février 2023

Culture de la vigne à Porte-de-Savoie, depuis le 1 septembre 1994.

S33D · Entreprises Carte d'identité

GUY ET PASCAL PERCEVAL

Exploitation agricole à responsabilité limitée

SIREN
398 820 357
Création
1 septembre 1994
Effectif
3 à 5 salariés
Activité
Culture de la vigne 01.21Z
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
32ans d'existencedepuis 1994
7 622,45 €de capital social
5annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
398 820 357
SIRET du siège
398 820 357 00018
TVA intracommunautaire
FR33398820357
Code APE
01.21ZCulture de la vigne
Secteur
Agriculture, sylviculture et pêche
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitéecatégorie 6598
Création
1 septembre 1994immatriculée le 25 novembre 1994
Effectif
3 à 5 salariésen 2024
Clôture de l'exercice
31/07
Durée
40 ans
Conventions collectives
IDCC 7024

Siège

LES MARCHES
709 CHEMIN DE CRESMONT
73800 PORTE-DE-SAVOIE

Établissement 398 820 357 00018 ouvert depuis le 1 septembre 1994

Entreprises de Porte-de-Savoie · fiche de la commune

Objet socialExploitation biens agricoles ainsi que la gestion.

La vie de l'entreprise

7 événements datés, de 1994 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2023

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · Greffe du Tribunal Judiciaire de Chambéry

  2. 2022

    1. Plan de redressement

      Jugement de plan de redressement · Greffe du Tribunal Judiciaire de Chambéry

  3. 2021

    1. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY

  4. 2018

    1. Jugement

      Jugement d'homologation de l'accord · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

  5. 2011

    1. Création

      Transformation d'un GAEC · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

  6. 1994

    1. Immatriculation au registre

    2. Création de l'entreprise

      Exploitation agricole à responsabilité limitée

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

  • Gérant

    Pascal Henri Paul PERCEVAL

    Né(e) en juin 1974

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 6 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 24/01/2023. Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Chamberry, place du Palais de Justice, 73018 Chamberry Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 20/00015

    Greffe du Tribunal Judiciaire de ChambéryAnnonce au BODACC

  2. Plan de redressement

    Jugement de plan de redressement

    Jugement du 18/01/2022. Jugement arrêtant le plan de redressement et autorisant la poursuite de son activité. Désignant la SCP BTSG2 - mandataires judiciaires associés inscrits sur la liste nationale, représentée par Maître Stéphane GORRIAS et Maître Clément THIERRY, dont le siège social est sis : 28 rue Plaisance - 73000 Chambéry, en qualité de commissaire à l’exécution du plan. Fin du plan : 18 janvier 2037. N° RG : 20/00015

    Greffe du Tribunal Judiciaire de ChambéryAnnonce au BODACC

  3. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 02/02/2021. Ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements au 19 novembre 2020. Ouvrant la période d’observation prévue par la loi et autorisant la poursuite de l’activité en désignant la SCP BECHERET-THIERRY-SENECHAL-GORRIAS-GASNIER - SCP BTSG 2, mandataires judiciaires associés inscrits sur la liste nationale, représentée par Maître Stéphane GORRIAS et Maître Clément THIERRY dont le siège social est sise 28 rue Plaisance - 73000 CHAMBERRY, en qualité de mandataire judiciaire. Les créanciers sont avisés d’avoir à déclarer leurs créances auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois suivant la parution du présent jugement au Bulletin Officiel des Annnonces Civiles et Commerciales - BODACC. N° RG : 20/00015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRYAnnonce au BODACC

  4. Jugement

    Jugement d'homologation de l'accord

    Jugement du 27/04/2018. Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRYAnnonce au BODACC

  5. Création

    Transformation d'un GAEC

    Début d'activité le 01/09/1994. Activité : exploitation biens agricoles ainsi que la gestion.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRYAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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