GUY ET PASCAL PERCEVAL
Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 398 820 357
- Création
- 1 septembre 1994
- Effectif
- 3 à 5 salariés
- Activité
- Culture de la vigne 01.21Z
- État
- Active
- Établissements
- 1 ouvert
Exploitation agricole à responsabilité limitée
Culture de la vigne à Porte-de-Savoie, depuis le 1 septembre 1994.
GUY ET PASCAL PERCEVAL
Exploitation agricole à responsabilité limitée
Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.
LES MARCHES
709 CHEMIN DE CRESMONT
73800 PORTE-DE-SAVOIE
Établissement 398 820 357 00018 ouvert depuis le 1 septembre 1994
Objet socialExploitation biens agricoles ainsi que la gestion.
7 événements datés, de 1994 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.
Dépôt de l'état des créances · Greffe du Tribunal Judiciaire de Chambéry
Jugement de plan de redressement · Greffe du Tribunal Judiciaire de Chambéry
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY
Jugement d'homologation de l'accord · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Transformation d'un GAEC · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Immatriculation au registre
Création de l'entreprise
Exploitation agricole à responsabilité limitée
Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.
Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.
Gérant
Pascal Henri Paul PERCEVAL
Né(e) en juin 1974
Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 6 octobre 2026.
1 ouvert sur 1 au répertoire.
Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.
Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.
Dépôt de l'état des créances
Jugement du 24/01/2023. Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Chamberry, place du Palais de Justice, 73018 Chamberry Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 20/00015
Greffe du Tribunal Judiciaire de ChambéryAnnonce au BODACC
Jugement de plan de redressement
Jugement du 18/01/2022. Jugement arrêtant le plan de redressement et autorisant la poursuite de son activité. Désignant la SCP BTSG2 - mandataires judiciaires associés inscrits sur la liste nationale, représentée par Maître Stéphane GORRIAS et Maître Clément THIERRY, dont le siège social est sis : 28 rue Plaisance - 73000 Chambéry, en qualité de commissaire à l’exécution du plan. Fin du plan : 18 janvier 2037. N° RG : 20/00015
Greffe du Tribunal Judiciaire de ChambéryAnnonce au BODACC
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement du 02/02/2021. Ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements au 19 novembre 2020. Ouvrant la période d’observation prévue par la loi et autorisant la poursuite de l’activité en désignant la SCP BECHERET-THIERRY-SENECHAL-GORRIAS-GASNIER - SCP BTSG 2, mandataires judiciaires associés inscrits sur la liste nationale, représentée par Maître Stéphane GORRIAS et Maître Clément THIERRY dont le siège social est sise 28 rue Plaisance - 73000 CHAMBERRY, en qualité de mandataire judiciaire. Les créanciers sont avisés d’avoir à déclarer leurs créances auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois suivant la parution du présent jugement au Bulletin Officiel des Annnonces Civiles et Commerciales - BODACC. N° RG : 20/00015
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRYAnnonce au BODACC
Jugement d'homologation de l'accord
Jugement du 27/04/2018. Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRYAnnonce au BODACC
Transformation d'un GAEC
Début d'activité le 01/09/1994. Activité : exploitation biens agricoles ainsi que la gestion.
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRYAnnonce au BODACC
Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).
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Les plus grands employeurs d'abord, d'après les tranches d'effectif SIRENE. Tout le secteur à Porte-de-Savoie.