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Entrepreneur individuel

Guy USSEGLIO

  • Active
  • Procédure collective publiée le 16 août 2024

Élevage de chevaux et d’autres équidés à Rognac, depuis le 31 décembre 1993.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Guy USSEGLIO

Entrepreneur individuel

SIREN
412 089 997
Création
31 décembre 1993
Effectif
Non employeuse
Activité
Élevage de chevaux et d’autres équidés 01.43Z
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert2 depuis la création
32ans d'existencedepuis 1993
3annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
412 089 997
SIRET du siège
412 089 997 00024
TVA intracommunautaire
FR56412089997
Code APE
01.43ZÉlevage de chevaux et d’autres équidés
Secteur
Agriculture, sylviculture et pêche
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
31 décembre 1993
Effectif
Non employeuse

Siège

CHEMIN DE LA TUILIERE
13340 ROGNAC

Établissement 412 089 997 00024 ouvert depuis le 30 septembre 2013

Entreprises de Rognac · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

7 événements datés, de 1993 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2024

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Aix-en-Provence

    2. Plan de redressement

      Jugement de plan de redressement · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Aix-en-Provence

  2. 2022

    1. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Aix-en-Provence

  3. 2013

    1. Installation du siège

      LE HARAS DE LA TUILLIERE · Rognac

    2. Fermeture d'un établissement

      Rognac

  4. 1993

    1. Ouverture d'un établissement

      Rognac

    2. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

1 ouvert sur 2 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 29/07/2024. Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire d’Aix en Provence où les réclamations sont recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication - RG : 22/4744

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Aix-en-ProvenceAnnonce au BODACC

  2. Plan de redressement

    Jugement de plan de redressement

    Jugement du 28/06/2024. Jugement arrêtant le plan de redressement sur 48 mois. Commissaire à l’exécution du plan : S.C.P. BR ASSOCIES, prise en la personne de Me Laura BES, 7, rue Joseph d’Arbaud, 13097 Aix-en-Provence cedex 2. N° RG : 22/4744

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Aix-en-ProvenceAnnonce au BODACC

  3. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 25/11/2022. Jugement d’ouverture d’un redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 25 novembre 2022. Mandataire judiciaire : SCP BR ET ASSOCIES, prise en la personne de Maître Laura BES, 7, rue Joseph-d’Arbaud, 13097 Aix-en-Provence Cedex 2. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 22/4744

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Aix-en-ProvenceAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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