H & CO

Objet socialLe groupement a pour objet La propriété, la jouissance, l'administration et la mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux à long terme conformes aux articles L. 416-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition. Le groupement ne peut procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine ; ceux-ci doivent être donné à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L. 416-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime. En application des dispositions de l'article L. 320-1 du Code rural et de la pêche maritime, le groupement pourra exercer des activités accessoires de nature commerciale et présentant un lien avec l'activité agricole, sous condition du respect des seuils en vigueur. En conséquence et à ce titre, le groupement exercera en conformité avec lesdites dispositions, les activités listées ci-après : -Location de salles pour évènements et location de gites