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SAS, société par actions simplifiée

H.D.A.

  • Active
  • Procédure collective publiée le 2 janvier 2013

Activités des sociétés holding à La Fouillouse, depuis le 28 novembre 2002.

S33D · Entreprises Carte d'identité

H.D.A.

SAS, société par actions simplifiée

SIREN
444 323 398
Création
28 novembre 2002
Effectif
Non employeuse
Activité
Activités des sociétés holding 64.20Z
État
Active
Établissements
0 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

0établissement ouvert2 depuis la création
23ans d'existencedepuis 2002
1 230 000 €de capital social
7annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
444 323 398
SIRET du siège
444 323 398 00016
TVA intracommunautaire
FR86444323398
Code APE
64.20ZActivités des sociétés holding
Secteur
Activités financières et d'assurance
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiéecatégorie 5710
Création
28 novembre 2002immatriculée le 3 décembre 2002
Effectif
Non employeuse
Clôture de l'exercice
31/12
Durée
99 ans

Siège

LE BREAS
45 ROUTE D''ECULIEU
42480 LA FOUILLOUSE

Établissement 444 323 398 00016 fermé depuis le 28 novembre 2002

Entreprises de La Fouillouse · fiche de la commune

Objet socialla prise de participations dans les sociétés margainne finance et chocolat weiss margainne ou dans toutes sociétés issues de leur restructuration, la prise de participations dans tous types de sociétés.

La vie de l'entreprise

14 événements datés, de 2002 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2013

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

  2. 2012

    1. Jugement

      Jugement d'interdiction de gérer · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

  3. 2011

    1. Liquidation judiciaire

      Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    2. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    3. Liquidation judiciaire

      Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    4. Fermeture du siège

      La Fouillouse

  4. 2009

    1. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    2. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

  5. 2008

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Fermeture d'un établissement

      Saint-Etienne

  6. 2007

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  7. 2006

    1. Ouverture d'un établissement

      Saint-Etienne

  8. 2002

    1. Immatriculation au registre

    2. Création de l'entreprise

      SAS, société par actions simplifiée

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

  • Président de SAS

    PAUL MARIE PIERRE FRANCOIS DUCASSE

    Né(e) en avril 1954

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 7 octobre 2026.

Établissements

0 ouvert sur 2 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du er/nv/16 j. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNEAnnonce au BODACC

  2. Jugement

    Jugement d'interdiction de gérer

    Jugement du 20/in/26 j. Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Paul DUCASSE pour une durée de 5 ans.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNEAnnonce au BODACC

  3. Liquidation judiciaire

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

    Jugement du re/em/8 no. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNEAnnonce au BODACC

  4. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du mb/pt/13 s. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNEAnnonce au BODACC

  5. Liquidation judiciaire

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

    Jugement du 2/ri/13 a. Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 avril 2011 désignant liquidateur SELAS MJ-LEX pris en la personne de Me André Charles Roche, 9 boulevard Mendès France, 42021 Saint-Etienne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNEAnnonce au BODACC

  6. Modification

    Changement de commissaire aux comptes

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNEAnnonce au BODACC

  7. Modification

    Transfert du siège et de l'établissement principal avec création

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNEAnnonce au BODACC

Comptes annuels déposés

  • Exercice clos le 31 décembre 2008
  • Exercice clos le 31 décembre 2007

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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