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Association déclarée

HANDICIPER

  • Active
  • Procédure collective publiée le 28 janvier 2015
  • Économie sociale et solidaire

Action sociale sans hébergement n.c.a. à Mont-Saint-Aignan, depuis le 7 juillet 1994.

S33D · Entreprises Carte d'identité

HANDICIPER

Association déclarée

SIREN
398 660 381
Création
7 juillet 1994
Effectif
Non employeuse
Activité
Action sociale sans hébergement n.c.a. 88.99B
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert2 depuis la création
32ans d'existencedepuis 1994
3annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
398 660 381
SIRET du siège
398 660 381 00029
TVA intracommunautaire
FR61398660381
Code APE
88.99BAction sociale sans hébergement n.c.a.
Secteur
Santé humaine et action sociale
Forme juridique
Association déclaréecatégorie 9220
Création
7 juillet 1994
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise
Association (RNA)
W763000237

Siège

26 RUE ALFRED KASTLER
76130 MONT-SAINT-AIGNAN

Établissement 398 660 381 00029 ouvert depuis le 2 septembre 2002

Entreprises de Mont-Saint-Aignan · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

7 événements datés, de 1994 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2015

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN

  2. 2013

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN

  3. 2012

    1. Liquidation judiciaire

      Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN

  4. 2002

    1. Installation du siège

      Mont-Saint-Aignan

    2. Fermeture d'un établissement

      Rouen

  5. 1994

    1. Ouverture d'un établissement

      Rouen

    2. Création de l'entreprise

      Association déclarée

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

Pas encore de données du Registre national des entreprises pour cette unité.

Source : Registre national des entreprises (INPI).

Établissements

1 ouvert sur 2 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du er/nv/12 j. Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUENAnnonce au BODACC

  2. État des créances

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

    Jugement du er/vr/18 f. Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Rouen où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUENAnnonce au BODACC

  3. Liquidation judiciaire

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

    Jugement du re/to/22 o. Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 15/10/2012 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : PASCUAL, 10, rue de la Poterne, BP 663, 76008 Rouen ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUENAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

Même activité, même commune

D'autres établissements ouverts de l'activité « Action sociale sans hébergement n.c.a. » à Mont-Saint-Aignan.

Les plus grands employeurs d'abord, d'après les tranches d'effectif SIRENE. Tout le secteur à Mont-Saint-Aignan.