Aller au contenu

SAS, société par actions simplifiée

HAS

  • Active
  • Procédure collective publiée le 31 décembre 2025

Restauration de type rapide à Saint-Pathus, depuis le 30 janvier 2014.

S33D · Entreprises Carte d'identité

HAS

SAS, société par actions simplifiée

SIREN
802 316 737
Création
30 janvier 2014
Effectif
3 à 5 salariés
Activité
Restauration de type rapide 56.10C
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
12ans d'existencedepuis 2014
2 000 €de capital social
7annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
802 316 737
SIRET du siège
802 316 737 00013
TVA intracommunautaire
FR80802316737
Code APE
56.10CRestauration de type rapide
Secteur
Hébergement et restauration
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiéecatégorie 5710
Création
30 janvier 2014
Effectif
3 à 5 salariésen 2024
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise
Clôture de l'exercice
31/12
Durée
60 ans
Conventions collectives
IDCC 1501

Siège

5 RUE DE NOEFORT
77178 SAINT-PATHUS

Établissement 802 316 737 00013 ouvert depuis le 30 janvier 2014

Entreprises de Saint-Pathus · fiche de la commune

Objet socialRestauration rapide

La vie de l'entreprise

16 événements datés, de 2014 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2025

    1. Plan de redressement

      Jugement de plan de redressement · Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

    2. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    3. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

    4. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

  2. 2024

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  3. 2022

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Modification

      Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

  4. 2021

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  5. 2020

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  6. 2019

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  7. 2018

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  8. 2015

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  9. 2014

    1. Création

      Immatriculation d'une personne morale après 1er avis · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    2. Création de l'entreprise

      SAS, société par actions simplifiée

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

Les dirigeants de cette entreprise ne sont pas diffusés.

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 9 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Plan de redressement

    Jugement de plan de redressement

    Jugement du 15/12/2025. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Arpej mission conduite par Maître Sophie Guillouët 55 Rue Aristide Briand 77100 Meaux.

    Greffe du Tribunal de Commerce de MeauxAnnonce au BODACC

  2. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 20/11/2025. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    Greffe du Tribunal de Commerce de MeauxAnnonce au BODACC

  3. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 07/04/2025. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 7 octobre 2023, désignant : mandataire(s) judiciaire(s) Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

    Greffe du Tribunal de Commerce de MeauxAnnonce au BODACC

  4. Modification

    Modification survenue sur l'administration

    Greffe du Tribunal de Commerce de MeauxAnnonce au BODACC

  5. Modification

    Modification survenue sur l'administration

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUXAnnonce au BODACC

  6. Modification

    Modification survenue sur l'administration

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUXAnnonce au BODACC

  7. Création

    Immatriculation d'une personne morale après 1er avis

    Début d'activité le 30/01/2014. Origine du fonds : Achat. Date du premier avis publié au BODACC : 2 mars 2014. Activité : Restauration rapide

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUXAnnonce au BODACC

Comptes annuels déposés

  • Exercice clos le 31 décembre 2025
  • Exercice clos le 31 décembre 2024
  • Exercice clos le 31 décembre 2022
  • Exercice clos le 31 décembre 2021
  • Exercice clos le 31 décembre 2020
  • Exercice clos le 31 décembre 2019
  • Exercice clos le 31 décembre 2018
  • Exercice clos le 31 décembre 2015

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

Même activité, même commune

D'autres établissements ouverts de l'activité « Restauration de type rapide » à Saint-Pathus.

Les plus grands employeurs d'abord, d'après les tranches d'effectif SIRENE. Tout le secteur à Saint-Pathus.