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SAS, société par actions simplifiée

HAUT-DOUBS SCIAGES

  • Active
  • Procédure collective publiée le 25 juillet 2018

Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation à Levier, depuis le 3 octobre 1980.

S33D · Entreprises Carte d'identité

HAUT-DOUBS SCIAGES

SAS, société par actions simplifiée

SIREN
320 032 196
Création
3 octobre 1980
Effectif
Non employeuse
Activité
Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation 16.10A
État
Active
Établissements
0 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

0établissement ouvert2 depuis la création
46ans d'existencedepuis 1980
723 000 €de capital social
9annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
320 032 196
SIRET du siège
320 032 196 00026
TVA intracommunautaire
FR09320032196
Code APE
16.10ASciage et rabotage du bois, hors imprégnation
Secteur
Industrie manufacturière
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiéecatégorie 5710
Création
3 octobre 1980immatriculée le 21 octobre 1980
Effectif
Non employeuse
Clôture de l'exercice
31/12
Durée
50 ans

Siège

ZA CHAMPS BEGAUD
25270 LEVIER

Établissement 320 032 196 00026 fermé depuis le 25 juillet 2003

Entreprises de Levier · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

17 événements datés, de 1980 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2018

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. 2016

    1. Radiation

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  3. 2012

    1. Liquidation judiciaire

      Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  4. 2010

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  5. 2009

    1. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    2. Achat d'un fonds

      Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    3. Jugement

      Jugement arrêtant un plan de cession · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    4. Fermeture du siège

      Levier

  6. 2008

    1. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    2. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  7. 2007

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  8. 2003

    1. Installation du siège

      Levier

    2. Fermeture d'un établissement

      ETABLISSEMENTS VUILLEMIN · Bouverans

  9. 1980

    1. Immatriculation au registre

    2. Ouverture d'un établissement

      ETABLISSEMENTS VUILLEMIN · Bouverans

    3. Création de l'entreprise

      SAS, société par actions simplifiée

    4. Début d'activité

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

  • Commissaire aux comptes suppléant

    BRUNO PAILLARD

  • Président de SAS

    BERTRAND PAINVIN

    Né(e) en juin 1957

  • Commissaire aux comptes titulaire

    KPMG

    SIREN 775 726 417

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 5 octobre 2026.

Établissements

0 ouvert sur 2 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du 11/07/2018. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇONAnnonce au BODACC

  2. Radiation

    O

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇONAnnonce au BODACC

  3. Liquidation judiciaire

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

    Jugement du br/ve/23 n. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇONAnnonce au BODACC

  4. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 20/in/21 j. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇONAnnonce au BODACC

  5. Modification

    Cessation d'activité

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇONAnnonce au BODACC

  6. Achat d'un fonds

    Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation

    Origine du fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 81000 Euros. Activité : Scierie exploitation forestière achat transport sciage traitement transformation vente de bois et de tous sous produits et dérives sous quelque forme que ce soit.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇONAnnonce au BODACC

  7. Jugement

    Jugement arrêtant un plan de cession

    Jugement du 20/il/9 av. Jugement arrêtant le plan de cession.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇONAnnonce au BODACC

  8. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du et/il/28 j. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Juillet 2008 désignant administrateur Maître Maurice Picard 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Pascal Guigon 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇONAnnonce au BODACC

  9. Modification

    Modification survenue sur l'administration, le capital

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇONAnnonce au BODACC

Comptes annuels déposés

  • Exercice clos le 31 décembre 2007

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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