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Entrepreneur individuel

Herve BROUSSON

  • Active
  • Procédure collective publiée le 12 avril 2026

Autres intermédiaires du commerce en produits divers à Orange, depuis le 1 mars 2021.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Herve BROUSSON

Entrepreneur individuel

SIREN
894 471 515
Création
1 mars 2021
Effectif
Non employeuse
Activité
Autres intermédiaires du commerce en produits divers 46.19B
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
5ans d'existencedepuis 2021
2annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
894 471 515
SIRET du siège
894 471 515 00011
TVA intracommunautaire
FR58894471515
Code APE
46.19BAutres intermédiaires du commerce en produits divers
Secteur
Commerce; réparation d'automobiles et de motocycles
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
1 mars 2021
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise

Siège

552 CHEMIN DE RATAVOUX
84100 ORANGE

Établissement 894 471 515 00011 ouvert depuis le 1 mars 2021

Entreprises de Orange · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

3 événements datés, de 2021 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2026

    1. Plan de redressement

      Jugement de plan de redressement · Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

    2. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

  2. 2021

    1. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Plan de redressement

    Jugement de plan de redressement

    Jugement du 01/04/2026. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL ETUDE BALINCOURT représentée par Me Frédéric TORELLI et Me Cyrielle DELEUZE 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon .

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'AvignonAnnonce au BODACC

  2. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 16/12/2025. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'AvignonAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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