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Entrepreneur individuel

Herve DAUBANES

  • Active
  • Procédure collective publiée le 28 juin 2026

Culture de céréales (à l’exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses à Montagudet, depuis le 1 avril 1991.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Herve DAUBANES

Entrepreneur individuel

SIREN
404 654 444
Création
1 avril 1991
Effectif
Non employeuse
Activité
Culture de céréales (à l’exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses 01.11Z
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
35ans d'existencedepuis 1991
2annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
404 654 444
SIRET du siège
404 654 444 00011
TVA intracommunautaire
FR02404654444
Code APE
01.11ZCulture de céréales (à l’exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Secteur
Agriculture, sylviculture et pêche
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
1 avril 1991
Effectif
Non employeuse

Siège

PETRAL BAS
82110 MONTAGUDET

Établissement 404 654 444 00011 ouvert depuis le 1 avril 1991

Entreprises de Montagudet · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

3 événements datés, de 1991 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2026

    1. Jugement

      Autre jugement et ordonnance · Greffe du Tribunal Judiciaire de Montauban

  2. 2025

    1. Liquidation judiciaire

      Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Greffe du Tribunal Judiciaire de Montauban

  3. 1991

    1. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Jugement

    Autre jugement et ordonnance

    Jugement du 24/06/2026. Dépôt de l'état des créances - Liquidateur : SELARL M.J. ENJALBERT & ASSOCIÉS, Prise en la personne de Me Guillaume Enjalbert 13 rue de l'Hôtel-de-Ville, 82000 MONTAUBAN - Dépôt au greffe de l'état des créances. Tout interressé peut présenter une réclamation par courrier devant le juge-commissaire du tribunal judiciaire de Montauban, 5 place du Coq, 82000 Montauban, dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - N° RG : 24/00860

    Greffe du Tribunal Judiciaire de MontaubanAnnonce au BODACC

  2. Liquidation judiciaire

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

    Jugement du 21/01/2025. Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 9 avril 2024. La procédure ne concerne que le patrimoine professionnel du débiteur. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication de la liquiadtrice judiciaire. Liquidatrice judiciaire : SELARL MJ ENJALBERT & ASSOCIES, prise en la personne de Maître ENJALBERT Guillaume, 13, rue de l’Hôtel-de-Ville, 82000 Montauban. N° RG : 24/00860

    Greffe du Tribunal Judiciaire de MontaubanAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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