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Entrepreneur individuel

Herve TOURNIER

  • Active
  • Procédure collective publiée le 7 juin 2019

Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a. à Brevans, depuis le 1 janvier 2003.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Herve TOURNIER

Entrepreneur individuel

SIREN
445 018 500
Création
1 janvier 2003
Effectif
Non employeuse
Activité
Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a. 66.19B
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert3 depuis la création
23ans d'existencedepuis 2003
3annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
445 018 500
SIRET du siège
445 018 500 00030
TVA intracommunautaire
FR86445018500
Code APE
66.19BAutres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a.
Secteur
Activités financières et d'assurance
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
1 janvier 2003
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise

Siège

COPROPRIETE LES MOGNOLIOS
28 RUE DES BOURGUIGNONS
39100 BREVANS

Établissement 445 018 500 00030 ouvert depuis le 29 avril 2026

Entreprises de Brevans · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

9 événements datés, de 2003 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2026

    1. Installation du siège

      Brevans

    2. Fermeture d'un établissement

      Brevans

  2. 2024

    1. Ouverture d'un établissement

      Brevans

  3. 2019

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LONS-LE-SAUNIER

  4. 2018

    1. Jugement

      Autre jugement prononçant · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LONS-LE-SAUNIER

    2. Jugement

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LONS-LE-SAUNIER

  5. 2010

    1. Fermeture d'un établissement

      Conliege

  6. 2003

    1. Ouverture d'un établissement

      Conliege

    2. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

1 ouvert sur 3 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du 20/05/2019. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée pour insuffisance d’actif. N° RG : 18/00029

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LONS-LE-SAUNIERAnnonce au BODACC

  2. Jugement

    Autre jugement prononçant

    Jugement du 26/11/2018. jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire simlpifiée. Date de cessation des paiements : 5 juillet 2018. Liquidateur : Me GUIGON (Pascal), 8, rue Louis-Garnier, 25000 Besançon. N° RG : 18/00029

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LONS-LE-SAUNIERAnnonce au BODACC

  3. Jugement

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 24/09/2018. jugement d’ouverture de la procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 5 juillet 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître Guigon Pascal, 8 rue Louis Garnier, 25000 Besançon. N° RG : 18/00029

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LONS-LE-SAUNIERAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

Même activité, même commune

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