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Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

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  • Procédure collective publiée le 11 avril 2009

Promotion immobilière de logements à Baume-les-Dames, depuis le 1 avril 2002.

S33D · Entreprises Carte d'identité

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Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
441 769 684
Création
1 avril 2002
Effectif
Non employeuse
Activité
Promotion immobilière de logements 70.1A
État
Active
Établissements
0 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

0établissement ouvert1 depuis la création
24ans d'existencedepuis 2002
2annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
441 769 684
SIRET du siège
441 769 684 00016
TVA intracommunautaire
FR04441769684
Code APE
70.1APromotion immobilière de logements (NAF1993)
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)catégorie 5499
Création
1 avril 2002immatriculée le 1 avril 2002
Effectif
Non employeuse

Siège

4 RUE DES CHARDONNERETS
25110 BAUME-LES-DAMES

Établissement 441 769 684 00016 fermé depuis le 1 avril 2002

Entreprises de Baume-les-Dames · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

4 événements datés, de 2002 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2009

    1. Radiation

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    2. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. 2007

    1. Fermeture du siège

      Baume-Les-Dames

  3. 2002

    1. Création de l'entreprise

      Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

Le registre ne mentionne aucun dirigeant en fonction.

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 7 octobre 2026.

Établissements

0 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Radiation

    O

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇONAnnonce au BODACC

  2. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du re/to/19 o. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇONAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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