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Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

I. DECO BAT

  • Active
  • Procédure collective publiée le 24 septembre 2014

Travaux de peinture et vitrerie à La Courneuve, depuis le 2 janvier 2008.

S33D · Entreprises Carte d'identité

I. DECO BAT

Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
502 099 252
Création
2 janvier 2008
Effectif
Non employeuse
Activité
Travaux de peinture et vitrerie 43.34Z
État
Active
Établissements
0 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

0établissement ouvert2 depuis la création
18ans d'existencedepuis 2008
8 000 €de capital social
6annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
502 099 252
SIRET du siège
502 099 252 00020
TVA intracommunautaire
FR94502099252
Code APE
43.34ZTravaux de peinture et vitrerie
Secteur
Construction
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)catégorie 5499
Création
2 janvier 2008immatriculée le 21 janvier 2008
Effectif
Non employeuse
Clôture de l'exercice
31/12
Durée
99 ans

Siège

115 RUE ANATOLE FRANCE
93120 LA COURNEUVE

Établissement 502 099 252 00020 fermé depuis le 1 juillet 2009

Entreprises de La Courneuve · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

12 événements datés, de 2008 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2014

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    2. Jugement

      Jugement d'interdiction de gérer · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  2. 2012

    1. Fermeture du siège

      La Courneuve

    2. Liquidation judiciaire

      Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  3. 2010

    1. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  4. 2009

    1. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    2. Installation du siège

      La Courneuve

    3. Fermeture d'un établissement

      Le Blanc-Mesnil

  5. 2008

    1. Création

      Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    2. Immatriculation au registre

    3. Ouverture d'un établissement

      Le Blanc-Mesnil

    4. Création de l'entreprise

      Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

  • Gérant

    CHUNILAL PATEL PATEL

    Né(e) en novembre 1949

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 7 octobre 2026.

Établissements

0 ouvert sur 2 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du br/te/9 se. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNYAnnonce au BODACC

  2. Jugement

    Jugement d'interdiction de gérer

    Jugement du br/ce/31 d. Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Chunilal PATEL pour une durée de 5 ans.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNYAnnonce au BODACC

  3. Liquidation judiciaire

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

    Jugement du mb/pt/19 s. Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 mars 2011 désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Rue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication. L'activité est maintenue jusqu'au

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNYAnnonce au BODACC

  4. Modification

    Modification de l'adresse du siège.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNYAnnonce au BODACC

  5. Modification

    Modification de représentant.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNYAnnonce au BODACC

  6. Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    Début d'activité le 02/01/2008. Origine du fonds : Création d'un fonds de commerce. Activité : entreprise générale de peinture avec travaux accessoires, maçonnerie, plâtrerie, coffrage, flocage, électricité, plomberie, sol, isolation et en sous Traitance.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNYAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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