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SAS, société par actions simplifiée

I - METAL

  • Active
  • Procédure collective publiée le 3 septembre 2016

Mécanique industrielle à Rioz, depuis le 1 janvier 1974.

S33D · Entreprises Carte d'identité

I - METAL

SAS, société par actions simplifiée

SIREN
324 579 085
Création
1 janvier 1974
Effectif
Non employeuse
Activité
Mécanique industrielle 25.62B
État
Active
Établissements
0 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

0établissement ouvert1 depuis la création
52ans d'existencedepuis 1974
8annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
324 579 085
SIRET du siège
324 579 085 00014
TVA intracommunautaire
FR51324579085
Code APE
25.62BMécanique industrielle
Secteur
Industrie manufacturière
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiéecatégorie 5710
Création
1 janvier 1974immatriculée le 1 avril 1982
Effectif
Non employeuse

Siège

ZONE INDUSTRIELLE
70190 RIOZ

Établissement 324 579 085 00014 fermé depuis le 1 avril 1982

Entreprises de Rioz · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

15 événements datés, de 1974 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2016

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    2. Radiation

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  2. 2015

    1. Jugement

      Jugement de faillite personnelle · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  3. 2012

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    2. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  4. 2011

    1. Jugement

      Autre jugement prononçant · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    2. Jugement

      Jugement arrêtant un plan de cession · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    3. Résolution du plan, liquidation

      Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    4. Fermeture du siège

      Rioz

  5. 2009

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  6. 2008

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  7. 2007

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  8. 1982

    1. Installation du siège

      Rioz

    2. Immatriculation au registre

  9. 1974

    1. Création de l'entreprise

      SAS, société par actions simplifiée

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

  • Président de SAS

    PASCAL PRUDHON DELAGRANGE

    Né(e) en août 1965

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 5 octobre 2026.

Établissements

0 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du er/vr/23 f. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAYAnnonce au BODACC

  2. Radiation

    O

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAYAnnonce au BODACC

  3. Jugement

    Jugement de faillite personnelle

    Jugement du re/to/27 o. Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Prudhon-Delagrange pascal pour une durée de 10 ans.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAYAnnonce au BODACC

  4. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du er/nv/16 j. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAYAnnonce au BODACC

  5. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du er/nv/12 j. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAYAnnonce au BODACC

  6. Jugement

    Autre jugement prononçant

    Jugement du re/to/11 o. Jugement prononçant la confusion des patrimoines existant entre la SARL FINANCIERE INDUSTRIELLE, RCS : 433 511 201 - 2000 B 157, Zone Industrielle, 70190 RIOZ et la SAS I-METAL, RCS : 324 579 085 - 82 B 28 T, Zone industrielle, 70190 RIOZ, toutes deux en liquidation judiciaire. .

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAYAnnonce au BODACC

  7. Jugement

    Jugement arrêtant un plan de cession

    Jugement du 2/ri/12 a. Jugement arrêtant le plan de cession.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAYAnnonce au BODACC

  8. Résolution du plan, liquidation

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

    Jugement du r /ri/8 fé. Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Février 2011, désignant administrateur Scp Laureau-Jeannerot 28, rue de la République - BP 473 - 25019 Besançon avec les pouvoirs : d'administrer l'entreprise, liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAYAnnonce au BODACC

Comptes annuels déposés

  • Exercice clos le 30 juin 2009
  • Exercice clos le 30 juin 2008
  • Exercice clos le 30 juin 2007

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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