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Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

ICBA

  • Active
  • Procédure collective publiée le 10 octobre 2018

Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses à Villette-lès-Arbois, depuis le 4 novembre 2004.

S33D · Entreprises Carte d'identité

ICBA

Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
479 876 658
Création
4 novembre 2004
Effectif
Non employeuse
Activité
Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses 74.90B
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert3 depuis la création
21ans d'existencedepuis 2004
8 000 €de capital social
5annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
479 876 658
SIRET du siège
479 876 658 00036
TVA intracommunautaire
FR24479876658
Code APE
74.90BActivités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
Secteur
Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)catégorie 5499
Création
4 novembre 2004immatriculée le 1 juin 2005
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise
Clôture de l'exercice
31/12
Durée
99 ans

Siège

39 GRANDE RUE
39600 VILLETTE-LES-ARBOIS

Établissement 479 876 658 00036 ouvert depuis le 29 juillet 2013

Entreprises de Villette-lès-Arbois · fiche de la commune

Objet socialSe reporter aux statuts.

La vie de l'entreprise

19 événements datés, de 2004 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2018

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  2. 2017

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  3. 2015

    1. Liquidation judiciaire

      Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  4. 2013

    1. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    2. Installation du siège

      Villette-Les-Arbois

    3. Fermeture d'un établissement

      Arbois

  5. 2012

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  6. 2011

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  7. 2010

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  8. 2009

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    3. Ouverture d'un établissement

      Arbois

    4. Fermeture d'un établissement

      Arbois

  9. 2008

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  10. 2007

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  11. 2006

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  12. 2005

    1. Immatriculation au registre

  13. 2004

    1. Ouverture d'un établissement

      Arbois

    2. Création de l'entreprise

      Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

  • Gérant

    PATRICK RENE BERNARD

    Né(e) en décembre 1956

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 7 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 3 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du 28/09/2018. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIERAnnonce au BODACC

  2. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 25/07/2017. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIERAnnonce au BODACC

  3. Liquidation judiciaire

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

    Jugement du 20/in/12 j. Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIERAnnonce au BODACC

  4. Modification

    Nouveau siège. Modification de l'activité. Modification de l'administration.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIERAnnonce au BODACC

  5. Modification

    Nouveau siège.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIERAnnonce au BODACC

Comptes annuels déposés

  • Exercice clos le 31 décembre 2012
  • Exercice clos le 31 décembre 2011
  • Exercice clos le 31 décembre 2010
  • Exercice clos le 31 décembre 2009
  • Exercice clos le 31 décembre 2008
  • Exercice clos le 31 décembre 2007
  • Exercice clos le 31 décembre 2006

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

Même activité, même commune

D'autres établissements ouverts de l'activité « Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses » à Villette-lès-Arbois.

Les plus grands employeurs d'abord, d'après les tranches d'effectif SIRENE. Tout le secteur à Villette-lès-Arbois.