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Société civile immobilière

ICH

  • Active
  • Procédure collective publiée le 31 octobre 2022

Location de logements à Les Damps, depuis le 1 janvier 1990.

S33D · Entreprises Carte d'identité

ICH

Société civile immobilière

SIREN
354 031 494
Création
1 janvier 1990
Effectif
Non employeuse
Activité
Location de logements 68.20A
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert2 depuis la création
36ans d'existencedepuis 1990
1 524,49 €de capital social
3annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
354 031 494
SIRET du siège
354 031 494 00025
TVA intracommunautaire
FR75354031494
Code APE
68.20ALocation de logements
Secteur
Activités immobilières
Forme juridique
Société civile immobilièrecatégorie 6540
Création
1 janvier 1990immatriculée le 14 mars 1990
Effectif
Non employeuse
Durée
99 ans

Siège

40 AVENUE DE LA FORET DE BORD
27340 LES DAMPS

Établissement 354 031 494 00025 ouvert depuis le 25 avril 2005

Entreprises de Les Damps · fiche de la commune

Objet socialachats ventes locations tous biens immobiliers

La vie de l'entreprise

8 événements datés, de 1990 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2022

    1. Jugement

      Autre jugement et ordonnance · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evreux

  2. 2016

    1. Plan de redressement

      Jugement de plan de redressement · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉVREUX

  3. 2015

    1. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉVREUX

  4. 2005

    1. Installation du siège

      Les Damps

    2. Fermeture d'un établissement

      Gravigny

  5. 1990

    1. Immatriculation au registre

    2. Ouverture d'un établissement

      Gravigny

    3. Création de l'entreprise

      Société civile immobilière

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

  • Gérant

    PATRICK HERSTIG

    Né(e) en septembre 1955

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 5 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 2 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Jugement

    Autre jugement et ordonnance

    Jugement du 17/10/2022. Jugement constatant le bon achèvement du plan arrêté par jugement en date du 11 avril 2016. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Maud ZOLOTARENKO de la SCP DIESBECQ-ZOLOTARENKO - 9 rue Ducy - BP 981 - 27009 Evreux Cédex. N° RG : 14/01857

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'EvreuxAnnonce au BODACC

  2. Plan de redressement

    Jugement de plan de redressement

    Jugement du 2/ri/11 a. Jugement arrêtant le plan d'apurement du passif sur neuf ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ZOLOTARENKO (Maud) de la SCP DIESBECQ - ZOLOTARENKO, 9, Rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; RG 14/01857

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉVREUXAnnonce au BODACC

  3. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 20/rs/23 m. Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître ZOLOTARENKO (Maud) de la SCP DIESBECQ-ZOLOTARENKO, 9, Rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; date provisoire de cessation des paiements : 23 septembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉVREUXAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

Même activité, même commune

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