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SAS, société par actions simplifiée

ICP

  • Active
  • Procédure collective publiée le 10 juillet 2026

Ingénierie, études techniques à L'Union, depuis le 2 avril 2013.

S33D · Entreprises Carte d'identité

ICP

SAS, société par actions simplifiée

SIREN
792 174 682
Création
2 avril 2013
Effectif
3 à 5 salariés
Activité
Ingénierie, études techniques 71.12B
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert2 depuis la création
13ans d'existencedepuis 2013
30 100 €de capital social
3annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
792 174 682
SIRET du siège
792 174 682 00023
TVA intracommunautaire
FR02792174682
Code APE
71.12BIngénierie, études techniques
Secteur
Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiéecatégorie 5710
Création
2 avril 2013immatriculée le 3 avril 2013
Effectif
3 à 5 salariésen 2024
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise
Clôture de l'exercice
31/12
Durée
99 ans

Siège

2 RUE DU LAC BLEU
31240 L'UNION

Établissement 792 174 682 00023 ouvert depuis le 26 août 2013

Entreprises de L'Union · fiche de la commune

Objet socialConseil et ingénierie en bâtiment .

La vie de l'entreprise

15 événements datés, de 2013 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2026

    1. Jugement

      Autre jugement et ordonnance · Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse

  2. 2025

    1. Conversion en liquidation

      Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse

  3. 2024

    1. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse

  4. 2019

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  5. 2018

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  6. 2017

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  7. 2016

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  8. 2015

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  9. 2014

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  10. 2013

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Installation du siège

      L'Union

    3. Fermeture d'un établissement

      Toulouse

    4. Immatriculation au registre

    5. Ouverture d'un établissement

      Toulouse

    6. Création de l'entreprise

      SAS, société par actions simplifiée

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

  • Président de SAS

    JEAN-LUC ALBERT PUJOL

    Né(e) en mai 1961

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 8 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 2 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Jugement

    Autre jugement et ordonnance

    Jugement du 08/07/2026. Publication état des créances - Liquidateur : GACHET Orlane, 35 BD LASCROSSES, 31000 TOULOUSE - DEPOTS DE L'ETAT DES CREANCES au Tribunal Judiciaire de TOULOUSE, où les réclamations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication Date de d'ouverture de la procédure : 12/03/2024 - N° RG : 23/05155

    Greffe du Tribunal Judiciaire de ToulouseAnnonce au BODACC

  2. Conversion en liquidation

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire

    Jugement du 07/04/2025. Jugement de conversion du redressement en liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 12 décembre 2023. Liquidateur : Me Orlane GACHET de la SELARL AEGIS, 35 bd Lascrosses 31000 Toulouse. N° RG : 23/05155

    Greffe du Tribunal Judiciaire de ToulouseAnnonce au BODACC

  3. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 12/03/2024. Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 12 décembre 2023. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Me Orlane GACHET, SELARL AEGIS, 5 rue Saint Gilles 31500 Toulouse. N° RG : 23/05155

    Greffe du Tribunal Judiciaire de ToulouseAnnonce au BODACC

Comptes annuels déposés

  • Exercice clos le 31 décembre 2019
  • Exercice clos le 31 décembre 2018
  • Exercice clos le 31 décembre 2017
  • Exercice clos le 31 décembre 2016
  • Exercice clos le 31 décembre 2015
  • Exercice clos le 31 décembre 2014
  • Exercice clos le 31 décembre 2013

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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