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Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

ID SERVICE

  • Active
  • Procédure collective publiée le 25 juillet 2018

Promotion immobilière de logements à Besançon, depuis le 2 novembre 1998.

S33D · Entreprises Carte d'identité

ID SERVICE

Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
420 790 503
Création
2 novembre 1998
Effectif
Non employeuse
Activité
Promotion immobilière de logements 41.10A
État
Active
Établissements
2 ouverts

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

2établissements ouverts4 depuis la création
28ans d'existencedepuis 1998
40 000 €de capital social
7annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
420 790 503
SIRET du siège
420 790 503 00031
TVA intracommunautaire
FR38420790503
Code APE
41.10APromotion immobilière de logements
Secteur
Construction
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)catégorie 5499
Création
2 novembre 1998immatriculée le 26 juin 2000
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise
Clôture de l'exercice
31/12
Durée
88 ans

Siège

54 RUE DE CHARIGNEY
25000 BESANCON

Établissement 420 790 503 00031 ouvert depuis le 1 mai 2002

Entreprises de Besançon · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

24 événements datés, de 1998 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2018

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    2. Radiation

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    3. État des créances

      Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    4. Liquidation judiciaire

      Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. 2017

    1. Procédure de sauvegarde

      Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  3. 2016

    1. Procédure de sauvegarde

      Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  4. 2015

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  5. 2014

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  6. 2013

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  7. 2012

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  8. 2011

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  9. 2010

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  10. 2009

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  11. 2008

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  12. 2007

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  13. 2003

    1. Ouverture d'un établissement

      Grand-Charmont

  14. 2002

    1. Installation du siège

      Besancon

    2. Fermeture d'un établissement

      MIKIT BASIC SYSTEME 25 · Besancon

  15. 2000

    1. Fermeture d'un établissement

      MIKIT + BASIC SYSTEME 25 · Voray-Sur-L'Ognon

    2. Immatriculation au registre

    3. Ouverture d'un établissement

      MIKIT BASIC SYSTEME 25 · Besancon

  16. 1998

    1. Ouverture d'un établissement

      MIKIT + BASIC SYSTEME 25 · Voray-Sur-L'Ognon

    2. Création de l'entreprise

      Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

  • Gérant et associé indéfiniment responsable

    DANIEL BOUJON

    Né(e) en avril 1951

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 6 octobre 2026.

Établissements

2 ouverts sur 4 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du 11/07/2018. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇONAnnonce au BODACC

  2. Radiation

    O

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇONAnnonce au BODACC

  3. État des créances

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

    Jugement du 14/06/2018. L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇONAnnonce au BODACC

  4. Liquidation judiciaire

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

    Jugement du 05/06/2018. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇONAnnonce au BODACC

  5. Procédure de sauvegarde

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde

    Jugement du 18/10/2017. Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01/05/2017. Jugement mettant fin à la mission de l'administrateur, et désigne liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇONAnnonce au BODACC

  6. Procédure de sauvegarde

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

    Jugement du re/to/19 o. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇONAnnonce au BODACC

  7. Modification

    Modification survenue sur l'administration

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇONAnnonce au BODACC

Comptes annuels déposés

  • Exercice clos le 31 décembre 2015
  • Exercice clos le 31 décembre 2014
  • Exercice clos le 31 décembre 2013
  • Exercice clos le 31 décembre 2012
  • Exercice clos le 31 décembre 2011
  • Exercice clos le 31 décembre 2010
  • Exercice clos le 31 décembre 2009
  • Exercice clos le 31 décembre 2008
  • Exercice clos le 31 décembre 2007

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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