INCARTA
SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 341 869 998
- Création
- 27 juillet 1987
- Effectif
- 20 à 49 salariés
- Activité
- Fabrication de cartonnages 17.21B
- État
- Active
- Établissements
- 1 ouvert
SAS, société par actions simplifiée
INCARTA
- Active
- Procédure collective publiée le 31 janvier 2026
Fabrication de cartonnages à Bon-Encontre, depuis le 27 juillet 1987.
Identité
Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.
1établissement ouvert1 depuis la création
39ans d'existencedepuis 1987
325 000 €de capital social
7annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
- SIREN
- 341 869 998
- SIRET du siège
- 341 869 998 00011
- TVA intracommunautaire
- FR03341869998
- Code APE
- 17.21BFabrication de cartonnages
- Secteur
- Industrie manufacturière
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiéecatégorie 5710
- Création
- 27 juillet 1987immatriculée le 10 août 1987
- Effectif
- 20 à 49 salariésen 2024
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise
- Clôture de l'exercice
- 31/12
- Durée
- 99 ans
- Conventions collectives
- IDCC 0489
Siège
ZI LAVILLE
AVENUE ANATOLE FRANCE
47240 BON-ENCONTRE
Établissement 341 869 998 00011 ouvert depuis le 27 juillet 1987
Objet socialImpression et transformation du papier et du carton
La vie de l'entreprise
21 événements datés, de 1987 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.
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2026
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Dépôt de l'état des créances · Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen
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2025
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Clôture d'un exercice
Comptes annuels déposés
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Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen
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2024
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Clôture d'un exercice
Comptes annuels déposés
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Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen
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2023
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Clôture d'un exercice
Comptes annuels déposés
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Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen
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2022
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Clôture d'un exercice
Comptes annuels déposés
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2021
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Clôture d'un exercice
Comptes annuels déposés
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2020
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Clôture d'un exercice
Comptes annuels déposés
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2019
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Clôture d'un exercice
Comptes annuels déposés
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2018
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Clôture d'un exercice
Comptes annuels déposés
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
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2017
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Clôture d'un exercice
Comptes annuels déposés
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2016
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Clôture d'un exercice
Comptes annuels déposés
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2015
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Clôture d'un exercice
Comptes annuels déposés
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2014
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Clôture d'un exercice
Comptes annuels déposés
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2012
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
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1987
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Immatriculation au registre
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Création de l'entreprise
SAS, société par actions simplifiée
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Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.
Dirigeants
Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.
Les dirigeants de cette entreprise ne sont pas diffusés.
Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 5 octobre 2026.
Établissements
1 ouvert sur 1 au répertoire.
Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.
Annonces légales
Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.
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État des créances
Dépôt de l'état des créances
Jugement du 13/01/2026. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Greffe du Tribunal de Commerce d'AgenAnnonce au BODACC
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Procédure de sauvegarde
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Jugement du 10/12/2025. Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan SCP Odile STUTZ, représentée par Me Odile STUTZ 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot .
Greffe du Tribunal de Commerce d'AgenAnnonce au BODACC
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Procédure de sauvegarde
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement du 11/12/2024. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL APEX AJ prise en la personne de Maître Philippe THIOLLET 4, rue Jules Rességuier - 31000 Toulouse avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire SCP Odile STUTZ, représentée par Me Odile STUTZ 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Greffe du Tribunal de Commerce d'AgenAnnonce au BODACC
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Modification
Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.
Greffe du Tribunal de Commerce d'AgenAnnonce au BODACC
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Modification
Modification survenue sur l'administration
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGENAnnonce au BODACC
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Modification
Modification survenue sur l'administration
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGENAnnonce au BODACC
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Modification
Modification survenue sur la forme juridique, l'administration
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGENAnnonce au BODACC
Comptes annuels déposés
- Exercice clos le 31 décembre 2025
- Exercice clos le 31 décembre 2024
- Exercice clos le 31 décembre 2023
- Exercice clos le 31 décembre 2022
- Exercice clos le 31 décembre 2021
- Exercice clos le 31 décembre 2020
- Exercice clos le 31 décembre 2019
- Exercice clos le 31 décembre 2018
- Exercice clos le 31 décembre 2017
- Exercice clos le 31 décembre 2016
- Exercice clos le 31 décembre 2015
- Exercice clos le 31 décembre 2014
Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).
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