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SAS, société par actions simplifiée

INCOMPLIANCE GROUP

  • Active
  • Procédure collective publiée le 8 novembre 2026

Affrètement et organisation des transports à Roissy-en-France, depuis le 21 décembre 2012.

S33D · Entreprises Carte d'identité

INCOMPLIANCE GROUP

SAS, société par actions simplifiée

SIREN
790 635 361
Création
21 décembre 2012
Effectif
Non employeuse
Activité
Affrètement et organisation des transports 52.29B
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert4 depuis la création
13ans d'existencedepuis 2012
150 000 €de capital social
14annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
790 635 361
SIRET du siège
790 635 361 00047
TVA intracommunautaire
FR15790635361
Code APE
52.29BAffrètement et organisation des transports
Secteur
Transports et entreposage
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiéecatégorie 5710
Création
21 décembre 2012immatriculée le 8 septembre 2021
Effectif
Non employeuse
Clôture de l'exercice
30/09
Durée
91 ans

Siège

385 AVENUE DE LA BELLE ETOILE
4 ALLEE DU PONANT
95700 ROISSY-EN-FRANCE

Établissement 790 635 361 00047 ouvert depuis le 6 juillet 2021

Entreprises de Roissy-en-France · fiche de la commune

Objet socialLe courtage en affrètement d'avions cargo ou passagers, et la fourniture de solutions de transports de passagers et fret par voie aérienne, terrestres ou maritime auprès de clients professionnels. Le transport de petits colis et la messagerie Les prestations d'agents de voyage réceptif et expéditif Le recrutement de personnel La fourniture de prestations, de conseils et d'études dans les domaines de la logistique commerce de gros

La vie de l'entreprise

31 événements datés, de 2012 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2026

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

  2. 2023

    1. Conversion en liquidation

      Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    2. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

  3. 2022

    1. Modification

      Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

  4. 2021

    1. Arrivée par transfert de siège

      Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    2. Immatriculation au registre

    3. Installation du siège

      Roissy-En-France

    4. Fermeture d'un établissement

      Villepinte

  5. 2020

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  6. 2019

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  7. 2018

    1. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    2. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    3. Ouverture d'un établissement

      Villepinte

    4. Fermeture d'un établissement

      Tremblay-En-France

    5. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  8. 2017

    1. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    2. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    3. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    4. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  9. 2016

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  10. 2015

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  11. 2014

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Arrivée par transfert de siège

      Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    3. Ouverture d'un établissement

      Tremblay-En-France

    4. Fermeture d'un établissement

      Roissy-En-France

  12. 2013

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    3. Création

      Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  13. 2012

    1. Ouverture d'un établissement

      Roissy-En-France

    2. Création de l'entreprise

      SAS, société par actions simplifiée

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 8 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 4 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 29/10/2026. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    Greffe du Tribunal de Commerce de PontoiseAnnonce au BODACC

  2. Conversion en liquidation

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire

    Jugement du 24/11/2023. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Mmj prise en la personne de Me Aymeric Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl V & V prise en la personne de Me Daniel Valdman 8 imp Jean-Claude Chabanne CS 10207 95302 CERGY PONTOISE CEDEX.

    Greffe du Tribunal de Commerce de PontoiseAnnonce au BODACC

  3. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 30/05/2023. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 mai 2023 désignant administrateur Selarl V & V prise en la personne de Me Daniel Valdman 8 Impasse Jean-Claude Chabanne CS 10207 95302 Cergy Pontoise Cedex avec les pouvoirs : d'assister le dirigeant dans tous les actes de gestion de l'entreprise, mandataire judiciaire Selarl Mmj prise en la personne de Me Aymeric Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

    Greffe du Tribunal de Commerce de PontoiseAnnonce au BODACC

  4. Modification

    Modification survenue sur l'administration.

    Greffe du Tribunal de Commerce de PontoiseAnnonce au BODACC

  5. Arrivée par transfert de siège

    Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISEAnnonce au BODACC

  6. Modification

    Modification survenue sur l'activité.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNYAnnonce au BODACC

  7. Modification

    Modification de l'adresse du siège.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNYAnnonce au BODACC

  8. Modification

    Modification de représentant. Modification de l'activité.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNYAnnonce au BODACC

  9. Modification

    Modification de représentant..

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNYAnnonce au BODACC

  10. Modification

    Modification du capital. Modification de la dénomination..

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNYAnnonce au BODACC

  11. Modification

    Modification du capital. Modification de représentant..

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNYAnnonce au BODACC

  12. Arrivée par transfert de siège

    Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNYAnnonce au BODACC

  13. Modification

    Modification de représentant.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISEAnnonce au BODACC

  14. Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    Début d'activité le 21/12/2012. Origine du fonds : Création d'un fonds de commerce. Activité : création et fourniture d'offres de produits et services aux entreprises principalement dans le domaine du transport conseil et formation en management organisation ressources humaines aux entreprises.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISEAnnonce au BODACC

Comptes annuels déposés

  • Exercice clos le 30 septembre 2020
  • Exercice clos le 30 septembre 2019
  • Exercice clos le 30 septembre 2018
  • Exercice clos le 30 septembre 2017
  • Exercice clos le 30 septembre 2016
  • Exercice clos le 31 août 2015
  • Exercice clos le 31 août 2014
  • Exercice clos le 31 décembre 2013

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

Même activité, même commune

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