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Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

INES

  • Active
  • Procédure collective publiée le 19 septembre 2012

Restauration traditionnelle à Pantin, depuis le 28 juillet 2003.

S33D · Entreprises Carte d'identité

INES

Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
449 756 147
Création
28 juillet 2003
Effectif
Non employeuse
Activité
Restauration traditionnelle 56.10A
État
Active
Établissements
0 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

0établissement ouvert1 depuis la création
23ans d'existencedepuis 2003
3annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
449 756 147
SIRET du siège
449 756 147 00012
TVA intracommunautaire
FR05449756147
Code APE
56.10ARestauration traditionnelle
Secteur
Hébergement et restauration
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)catégorie 5499
Création
28 juillet 2003immatriculée le 28 juillet 2003
Effectif
Non employeuse

Siège

34 RUE VAUCANSON
93500 PANTIN

Établissement 449 756 147 00012 fermé depuis le 28 juillet 2003

Entreprises de Pantin · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

5 événements datés, de 2003 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2012

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  2. 2011

    1. Jugement

      Autre arrêt de la Cour d'Appel · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  3. 2010

    1. Résolution du plan, liquidation

      Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    2. Fermeture du siège

      Pantin

  4. 2003

    1. Création de l'entreprise

      Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

Le registre ne mentionne aucun dirigeant en fonction.

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 7 octobre 2026.

Établissements

0 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du br/te/4 se. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNYAnnonce au BODACC

  2. Jugement

    Autre arrêt de la Cour d'Appel

    Jugement du 20/in/15 j. Arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du 07/06/2011, annule le jugement du Tribunal de Commerce de Bobigny en date du 30/11/2010, prononce la résolution du plan de continuation sous le numéro 2011J00714, met fin aux fonctions de Me BLERIOT en qualité de commissaire à l'exécution du plan et de la SCP MOYRAND BALLY en la personne de Me Jacques MOYRAND en qualité de mandataire judiciaire, ouvre une procédure de liquidation judiciaire sans maintien de l'activité et fixe au 7/06/2013 le délai au terme duquel la clôture de la procédure sera examinée, désigne M. JP SAFFRE, juge-commissaire et M. R. FAURISSON juge-commissaire suppléant, désigne la SCP MOYRAND-BALLY en la personne de Me Jacques MOYRAND en qualité de liquidateur,, désigne Me François TOUATI, 7 rue de la Fontaine 93940 LE RAINCY avec pour mission de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L 622-6 du code de commerce, fixe provisoirement au 07/06/2011 la date de cessation des paiements, dit que la liste des créances devra être établie dans le délai de 15 mois à compter de la publication du présent arrêt, impartit aux créanciers pour la désignation de leurs créances un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêt au bodacc, à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés..

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNYAnnonce au BODACC

  3. Résolution du plan, liquidation

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

    Jugement du br/ve/30 n. Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 août 2009 désignant, liquidateur Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Bd de Lorraine 93000 BOBIGNY. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNYAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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