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Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

INNOVATION TECHNIQUE INOTEC

  • Active
  • Procédure collective publiée le 25 janvier 2019

Fabrication d’éléments en matières plastiques pour la construction à Vesoul, depuis le 1 janvier 1980.

S33D · Entreprises Carte d'identité

INNOVATION TECHNIQUE

Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
318 009 776
Création
1 janvier 1980
Effectif
Non employeuse
Activité
Fabrication d’éléments en matières plastiques pour la construction 22.23Z
État
Active
Établissements
2 ouverts

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

2établissements ouverts4 depuis la création
46ans d'existencedepuis 1980
40 000 €de capital social
7annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
318 009 776
SIRET du siège
318 009 776 00036
TVA intracommunautaire
FR02318009776
Code APE
22.23ZFabrication d’éléments en matières plastiques pour la construction
Secteur
Industrie manufacturière
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)catégorie 5499
Création
1 janvier 1980immatriculée le 13 février 1980
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise
Clôture de l'exercice
30/06
Durée
50 ans

Siège

ZONE TECHNOLOGIA
3 RUE PIERRE EMMONOT
70000 VESOUL

Établissement 318 009 776 00036 ouvert depuis le 1 janvier 2007

Entreprises de Vesoul · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

23 événements datés, de 1900 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2019

    1. Redressement judiciaire

      Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  2. 2018

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  3. 2017

    1. Conversion en liquidation

      Jugement de conversion en liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    2. Jugement

      Jugement arrêtant un plan de cession · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    3. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  4. 2015

    1. Achat d'un fonds

      Autre achat, apport, attribution · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    2. Ouverture d'un établissement

      Gy

    3. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  5. 2014

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  6. 2013

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  7. 2012

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  8. 2011

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  9. 2010

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  10. 2009

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  11. 2008

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  12. 2007

    1. Installation du siège

      Vesoul

    2. Fermeture d'un établissement

      Vesoul

  13. 1994

    1. Fermeture d'un établissement

      Vesoul

    2. Ouverture d'un établissement

      Vesoul

  14. 1980

    1. Immatriculation au registre

    2. Création de l'entreprise

      Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

  15. 1900

    1. Ouverture d'un établissement

      Vesoul

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

  • Gérant

    CHRISTIAN OSTERMANN

    Né(e) en octobre 1965

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 5 octobre 2026.

Établissements

2 ouverts sur 4 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Redressement judiciaire

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 19/01/2019. La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAYAnnonce au BODACC

  2. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 29/12/2017. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAYAnnonce au BODACC

  3. Conversion en liquidation

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire

    Jugement du 30/05/2017. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul , et mettant fin à la mission de l'administrateur SELARL Philippe JEANNEROT et Associés.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAYAnnonce au BODACC

  4. Jugement

    Jugement arrêtant un plan de cession

    Jugement du 29/03/2017. Jugement arrêtant le plan de cession.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAYAnnonce au BODACC

  5. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 04/01/2017. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 29 Décembre 2016 , désignant administrateur SELARL Philippe JEANNEROT et Associés 28, rue de la République - BP 473 - 25019 Besançon avec les pouvoirs : d'assurer seul, entièrement, l'administration de l'entreprise, mandataire judiciaire Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAYAnnonce au BODACC

  6. Achat d'un fonds

    Autre achat, apport, attribution

    Origine du fonds : acquis par achat au prix stipulé de 110000 Euros. Activité : Fabrication, pose et vente de menuiseries du bâtiment.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAYAnnonce au BODACC

  7. Modification

    Modification survenue sur l'administration

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAYAnnonce au BODACC

Comptes annuels déposés

  • Exercice clos le 30 juin 2015
  • Exercice clos le 28 février 2014
  • Exercice clos le 28 février 2013
  • Exercice clos le 29 février 2012
  • Exercice clos le 28 février 2011
  • Exercice clos le 28 février 2010
  • Exercice clos le 28 février 2009
  • Exercice clos le 28 février 2008

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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