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Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

ITEM ETUDE

  • Active
  • Procédure collective publiée le 4 juin 2017

Activités d’architecture à Fontaine, depuis le 21 septembre 2005.

S33D · Entreprises Carte d'identité

ITEM ETUDE

Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
484 195 235
Création
21 septembre 2005
Effectif
Non employeuse
Activité
Activités d’architecture 71.11Z
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert2 depuis la création
21ans d'existencedepuis 2005
2 000 €de capital social
7annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
484 195 235
SIRET du siège
484 195 235 00029
TVA intracommunautaire
FR47484195235
Code APE
71.11ZActivités d’architecture
Secteur
Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)catégorie 5499
Création
21 septembre 2005immatriculée le 22 septembre 2005
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise
Clôture de l'exercice
30/09
Durée
99 ans

Siège

HOTEL D'ACTIVITES ARTIS
13 RUE DE L'ABBE VINCENT
38600 FONTAINE

Établissement 484 195 235 00029 ouvert depuis le 24 octobre 2011

Entreprises de Fontaine · fiche de la commune

Objet socialExercice de la profession d'architecte et d'urbanisme et en particulier de la fonction de maître d'oeuvre et toutes missions se rapportant à l'acte de bâtir et à l'aménagement de l'espace.

La vie de l'entreprise

21 événements datés, de 2005 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2017

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    2. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    3. Jugement

      Dépôt du projet de répartition · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  2. 2016

    1. Liquidation judiciaire

      Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    2. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  3. 2015

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  4. 2014

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  5. 2013

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  6. 2012

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  7. 2011

    1. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    2. Installation du siège

      Fontaine

    3. Fermeture d'un établissement

      Grenoble

    4. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  8. 2010

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  9. 2009

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  10. 2008

    1. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    2. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  11. 2007

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  12. 2005

    1. Immatriculation au registre

    2. Ouverture d'un établissement

      Grenoble

    3. Création de l'entreprise

      Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

  • Gérant

    OLIVIER LE MONNIER DE GOUVILLE

    Né(e) en décembre 1969

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 7 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 2 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du 30/05/2017. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLEAnnonce au BODACC

  2. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 08/02/2017. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLEAnnonce au BODACC

  3. Jugement

    Dépôt du projet de répartition

    Jugement du 15/02/2017. Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLEAnnonce au BODACC

  4. Liquidation judiciaire

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

    Jugement du 20/ût/30 a. Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 avril 2016, désignant liquidateur Me Masselon Dominique 16 Rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLEAnnonce au BODACC

  5. Modification

    Modification de l'administration.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLEAnnonce au BODACC

  6. Modification

    Nouveau siège.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLEAnnonce au BODACC

  7. Modification

    Modification de l'administration.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLEAnnonce au BODACC

Comptes annuels déposés

  • Exercice clos le 30 septembre 2015
  • Exercice clos le 30 septembre 2014
  • Exercice clos le 30 septembre 2013
  • Exercice clos le 30 septembre 2012
  • Exercice clos le 30 septembre 2011
  • Exercice clos le 30 septembre 2010
  • Exercice clos le 30 septembre 2009
  • Exercice clos le 30 septembre 2008
  • Exercice clos le 30 septembre 2007

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

Même activité, même commune

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