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Société civile immobilière

ITM BELLEVILLE 69

  • Active
  • Procédure collective publiée le 7 août 2026

Location de terrains et d’autres biens immobiliers à Belleville-en-Beaujolais, depuis le 19 juin 2023.

S33D · Entreprises Carte d'identité

ITM BELLEVILLE 69

Société civile immobilière

SIREN
953 718 814
Création
19 juin 2023
Effectif
Non employeuse
Activité
Location de terrains et d’autres biens immobiliers 68.20B
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
3ans d'existencedepuis 2023
1 000 €de capital social
3annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
953 718 814
SIRET du siège
953 718 814 00015
TVA intracommunautaire
FR28953718814
Code APE
68.20BLocation de terrains et d’autres biens immobiliers
Secteur
Activités immobilières
Forme juridique
Société civile immobilièrecatégorie 6540
Création
19 juin 2023
Effectif
Non employeuse
Durée
99 ans

Siège

PRES DE LA CLOCHE
69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS

Établissement 953 718 814 00015 ouvert depuis le 19 juin 2023

Entreprises de Belleville-en-Beaujolais · fiche de la commune

Objet socialla propriété, l'administration et l'exploitation par bail ou location des biens immobiliers sis Lieudit Prés de la Cloche à BELLEVILLE (69220), ainsi acquis ou édifiés par la société, la conclusion de tous contrats de crédit-bail immobilier ou la prise en location longue durée avec ou sans option d'achat, la signature de tous actes en vue de l'acquisition du terrain et l'édification d'immeubles sur lesdits terrains, la conclusion de toutes garanties pouvant faciliter l'acquisition, l'édification et l'exploitation des immeubles commerciaux.

La vie de l'entreprise

4 événements datés, de 2023 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2026

    1. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

  2. 2023

    1. Modification

      Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

    2. Création

      Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

    3. Création de l'entreprise

      Société civile immobilière

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

  • Gérant et associé indéfiniment responsable

    STENIVEST SARL

    SIREN 492 346 820

  • Associé indéfiniment responsable

    LAUREAL

    SIREN 830 382 602

  • Gérant

    SENSEAL

    SIREN 980 020 077

  • Associé commandité

    ITM ENTREPRISES

    SIREN 722 064 102

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 12 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 28/07/2026. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 3 juin 2026, désignant administrateurs Selarl Aj Partenaires - Représentée par Me Jean-Baptiste Audras 22 rue du Cordier 01000 Bourg-en-Bresse, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion et la Selarl Bcm Représentée par Maître Eric Bauland Ou Maître Alain Niogret 40 rue de Bonnel 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire la Selarl Mj Synergie Représentée par Maître Fabrice Chretien 1750 route de Riottier 69400 Limas et la Selarl Marie Dubois Membre du Gie Adn Mj Représentée par Maître Marie Dubois 32 rue Molière 69006 Lyon. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de LyonAnnonce au BODACC

  2. Modification

    Modification de l'administration.

    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-TarareAnnonce au BODACC

  3. Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    Début d'activité le 19/06/2023. Activité : Propriété, administration et exploitation par bail ou location des biens immobiliers sis Lieudit Prés de la Cloche à BELLEVILLE (69220.

    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-TarareAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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