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Société civile immobilière

J.B.D.

  • Active
  • Procédure collective publiée le 25 octobre 2023

Location de terrains et d’autres biens immobiliers à Montardon, depuis le 1 juin 2007.

S33D · Entreprises Carte d'identité

J.B.D.

Société civile immobilière

SIREN
498 618 628
Création
1 juin 2007
Effectif
Non employeuse
Activité
Location de terrains et d’autres biens immobiliers 68.20B
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert2 depuis la création
19ans d'existencedepuis 2007
1 000 €de capital social
7annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
498 618 628
SIRET du siège
498 618 628 00024
TVA intracommunautaire
FR78498618628
Code APE
68.20BLocation de terrains et d’autres biens immobiliers
Secteur
Activités immobilières
Forme juridique
Société civile immobilièrecatégorie 6540
Création
1 juin 2007immatriculée le 20 juin 2007
Effectif
Non employeuse
Durée
99 ans

Siège

10 CHEMIN PENOUILH
64121 MONTARDON

Établissement 498 618 628 00024 ouvert depuis le 24 octobre 2011

Entreprises de Montardon · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

12 événements datés, de 2007 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2023

    1. Jugement

      Dépôt de l'état de collocation · Greffe du Tribunal Judiciaire de Pau

  2. 2017

    1. Conversion en liquidation

      Jugement de conversion en liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU

  3. 2016

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU

    2. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU

  4. 2015

    1. Liquidation judiciaire

      Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU

  5. 2014

    1. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    2. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  6. 2011

    1. Installation du siège

      Montardon

    2. Fermeture d'un établissement

      Pau

  7. 2007

    1. Immatriculation au registre

    2. Création de l'entreprise

      Société civile immobilière

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

  • Associé indéfiniment responsable

    FREDERIC JOSEPH FRANCOIS GARCIA

    Né(e) en octobre 1958

  • Gérant et associé indéfiniment responsable

    MARIE-PIERRE PAULE JOSETTE LACROIX

    Né(e) en juillet 1966

  • Associé indéfiniment responsable

    MARIE RIUS

    Né(e) en juin 1935

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 7 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 2 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Jugement

    Dépôt de l'état de collocation

    Jugement du 21/09/2023. L’état de collocation a été déposé au greffe du tribunal judiciaire de Pau, concernant un immeuble sis à Montardon (64), enregistré sous les références cadastrales Section AL n° 155 cédé par adjudiction au profit de l’établissement public foncier local Bearn Pyrenees - les contestations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par requête auprès du juge de l’exécution du tribunal judiciaire devant lequel ou dans le ressort duquel s’est déroulée la procédure. A peine d’irrecevabilité, dénoncées dans les 10 jours du dépôt au greffe, aux créanciers en cause et au liquidateur par acte d’huissier de justice indiquant qu’ils doivent constituer avocat dans le délai de 15 jours (article R643-11 du Code de commerce) - Publication legale : Journal d’annonces legales Les Petites Affiches Bearnaises, 10 rue de Foix à Pau (64000) n° 3509 du 10/10/2023 - N° RG : 15/00016

    Greffe du Tribunal Judiciaire de PauAnnonce au BODACC

  2. Conversion en liquidation

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire

    Jugement du 27/03/2017. Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 19 juin 2015 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître LEGRAND (François), mandataire judiciaire, SELARL FRANCOIS LEGRAND, 3, Place Albert 1er, BP 127, 64001 Pau Cedex ; RG n° : 15/00016

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAUAnnonce au BODACC

  3. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 21/11/2016. Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Pau, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 15/16

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAUAnnonce au BODACC

  4. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 20/rs/10 m. Arrêt d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire rendu par la Cour d'Appel de Pau ; date de cessation des paiements : 19 juin 2015 ; représentant des créanciers : SELARL FRANCOIS LEGRAND, 3, Place Albert 1er, BP 127, 64001 Pau ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; 15/16

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAUAnnonce au BODACC

  5. Liquidation judiciaire

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

    Jugement du br/ve/23 n. Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 19 juin 2015 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL FRANCOIS LEGRAND, 3, Place Albert 1er, 64009 Pau Cedex 1 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAUAnnonce au BODACC

  6. Modification

    Modification survenue sur l'administration

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAUAnnonce au BODACC

  7. Modification

    Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAUAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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