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Société civile immobilière

J L M

  • Active
  • Procédure collective publiée le 17 mars 2026

Location de terrains et d’autres biens immobiliers à La Tranche-sur-Mer, depuis le 22 décembre 2006.

S33D · Entreprises Carte d'identité

J L M

Société civile immobilière

SIREN
494 247 257
Création
22 décembre 2006
Effectif
Non employeuse
Activité
Location de terrains et d’autres biens immobiliers 68.20B
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
19ans d'existencedepuis 2006
1 500 €de capital social
4annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
494 247 257
SIRET du siège
494 247 257 00012
TVA intracommunautaire
FR74494247257
Code APE
68.20BLocation de terrains et d’autres biens immobiliers
Secteur
Activités immobilières
Forme juridique
Société civile immobilièrecatégorie 6540
Création
22 décembre 2006immatriculée le 16 février 2007
Effectif
Non employeuse
Durée
99 ans

Siège

84 BOULEVARD DES VENDEENS
85360 LA TRANCHE-SUR-MER

Établissement 494 247 257 00012 ouvert depuis le 22 décembre 2006

Entreprises de La Tranche-sur-Mer · fiche de la commune

Objet sociall'acquisition et la gestion notamment par location de tous biesn immobiliers

La vie de l'entreprise

6 événements datés, de 2006 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2026

    1. Jugement

      Autre jugement et ordonnance · Greffe du Tribunal Judiciaire des Sables-d'Olonne

  2. 2017

    1. Jugement

      Autre jugement et ordonnance · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DES SABLES-D'OLONNE

    2. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DES SABLES-D'OLONNE

  3. 2016

    1. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DES SABLES-D'OLONNE

  4. 2007

    1. Immatriculation au registre

  5. 2006

    1. Création de l'entreprise

      Société civile immobilière

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

  • Gérant et associé indéfiniment responsable

    JEAN-LOUIS JOSEPH COUTAN

    Né(e) en mars 1958

  • Associé indéfiniment responsable

    MARC JEAN-MARIE GASTEL

    Né(e) en décembre 1982

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 7 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Jugement

    Autre jugement et ordonnance

    Jugement du 13/03/2026. RLJ modification du plan de redressement - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 26/00152

    Greffe du Tribunal Judiciaire des Sables-d'OlonneAnnonce au BODACC

  2. Jugement

    Autre jugement et ordonnance

    Jugement du 16/06/2017. Jugement d'homologation du plan de redressement judiciaire ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PELLETIER (Marcel), 4, rue Manuel, 85035 La Roche-sur-Yon ; durée du plan : dix ans ; RG : 16/390

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DES SABLES-D'OLONNEAnnonce au BODACC

  3. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 04/04/2017. Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance des Sables-d'Olonne, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; RG : 16/390

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DES SABLES-D'OLONNEAnnonce au BODACC

  4. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 01/i /17 m. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître PELLETIER (Marcel), 4, rue Manuel, 85035 La Roche-sur-Yon ; date de cessation des paiements : 23 mars 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication au Bodacc, auprès du mandataire judiciaire ; RG 16/390

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DES SABLES-D'OLONNEAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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