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Entrepreneur individuel

Jacky DE SOUSA

  • Active
  • Procédure collective publiée le 5 juillet 2020

Construction de maisons individuelles à Elbeuf, depuis le 23 octobre 1995.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Jacky DE SOUSA

Entrepreneur individuel

SIREN
402 623 219
Création
23 octobre 1995
Effectif
Non employeuse
Activité
Construction de maisons individuelles 41.20A
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert2 depuis la création
31ans d'existencedepuis 1995
7annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
402 623 219
SIRET du siège
402 623 219 00027
TVA intracommunautaire
FR61402623219
Code APE
41.20AConstruction de maisons individuelles
Secteur
Construction
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
23 octobre 1995
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise

Siège

9 RUE DU NEUBOURG
76500 ELBEUF

Établissement 402 623 219 00027 ouvert depuis le 4 avril 1997

Entreprises de Elbeuf · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

11 événements datés, de 1995 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2020

    1. Radiation

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    2. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  2. 2019

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  3. 2015

    1. Résolution du plan, liquidation

      Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  4. 2014

    1. Plan de redressement

      Jugement de plan de redressement · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    2. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  5. 2013

    1. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  6. 1997

    1. Fermeture d'un établissement

      Elbeuf

    2. Installation du siège

      Elbeuf

  7. 1995

    1. Ouverture d'un établissement

      Elbeuf

    2. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

1 ouvert sur 2 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Radiation

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUENAnnonce au BODACC

  2. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du 30/06/2020. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUENAnnonce au BODACC

  3. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 26/06/2019. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUENAnnonce au BODACC

  4. Résolution du plan, liquidation

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

    Jugement du er/nv/13 j. Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Marc Berel 31, rue Henry - 76500 Elbeuf . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUENAnnonce au BODACC

  5. Plan de redressement

    Jugement de plan de redressement

    Jugement du 01/i /13 m. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Marc Berel 31, rue Henry - 76500 Elbeuf .

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUENAnnonce au BODACC

  6. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 20/il/3 av. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUENAnnonce au BODACC

  7. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du r /ri/5 fé. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Janvier 2013 désignant mandataire judiciaire Me Marc Berel 31, rue Henry - 76500 Elbeuf . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUENAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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