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Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

JACQUES BAT

  • Active
  • Procédure collective publiée le 29 décembre 2011

Construction de maisons individuelles à Épinay-sur-Seine, depuis le 20 février 2006.

S33D · Entreprises Carte d'identité

JACQUES BAT

Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
489 331 140
Création
20 février 2006
Effectif
Non employeuse
Activité
Construction de maisons individuelles 41.20A
État
Active
Établissements
0 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

0établissement ouvert2 depuis la création
20ans d'existencedepuis 2006
10 000 €de capital social
4annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
489 331 140
SIRET du siège
489 331 140 00025
TVA intracommunautaire
FR88489331140
Code APE
41.20AConstruction de maisons individuelles
Secteur
Construction
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)catégorie 5499
Création
20 février 2006immatriculée le 9 février 2007
Effectif
Non employeuse
Clôture de l'exercice
31/12
Durée
98 ans

Siège

19-21
19 RUE DES SAULES
93800 EPINAY-SUR-SEINE

Établissement 489 331 140 00025 fermé depuis le 15 novembre 2006

Entreprises de Épinay-sur-Seine · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

10 événements datés, de 2006 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2011

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    2. Jugement

      Jugement d'interdiction de gérer · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  2. 2010

    1. Liquidation judiciaire

      Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    2. Fermeture du siège

      Epinay-Sur-Seine

  3. 2009

    1. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  4. 2007

    1. Immatriculation au registre

  5. 2006

    1. Installation du siège

      Epinay-Sur-Seine

    2. Fermeture d'un établissement

      Arnouville

    3. Ouverture d'un établissement

      Arnouville

    4. Création de l'entreprise

      Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

  • Liquidateur

    MUMTAZ SARAC

    Né(e) en janvier 1963

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 7 octobre 2026.

Établissements

0 ouvert sur 2 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du br/ce/14 d. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNYAnnonce au BODACC

  2. Jugement

    Jugement d'interdiction de gérer

    Jugement du mb/pt/27 s. Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Mumtaz SARAC pour une durée de 7 ans.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNYAnnonce au BODACC

  3. Liquidation judiciaire

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

    Jugement du 20/rs/30 m. Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 mai 2009 désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNYAnnonce au BODACC

  4. Modification

    Dissolution de la société.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNYAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

Même activité, même commune

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