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Entrepreneur individuel

Jacques CLEMENT

  • Active
  • Procédure collective publiée le 12 mai 2013

Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé à Salins-les-Bains, depuis le 1 mai 1989.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Jacques CLEMENT

Entrepreneur individuel

SIREN
351 501 002
Création
1 mai 1989
Effectif
Non employeuse
Activité
Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé 47.62Z
État
Active
Établissements
0 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

0établissement ouvert3 depuis la création
37ans d'existencedepuis 1989
8annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
351 501 002
SIRET du siège
351 501 002 00031
TVA intracommunautaire
FR13351501002
Code APE
47.62ZCommerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé
Secteur
Commerce; réparation d'automobiles et de motocycles
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
1 mai 1989
Effectif
Non employeuse

Siège

1 PLACE DE ALLIES
39110 SALINS-LES-BAINS

Établissement 351 501 002 00031 fermé depuis le 26 mars 2007

Entreprises de Salins-les-Bains · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

15 événements datés, de 1989 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2013

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  2. 2012

    1. Liquidation judiciaire

      Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  3. 2011

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  4. 2010

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    2. Liquidation judiciaire

      Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    3. Achat d'un fonds

      Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation) · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  5. 2009

    1. Conversion en liquidation

      Jugement de conversion en liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    2. Fermeture du siège

      LE MEGOT · Salins-Les-Bains

  6. 2008

    1. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE

  7. 2007

    1. Installation du siège

      LE MEGOT · Salins-Les-Bains

    2. Fermeture d'un établissement

      Salins-Les-Bains

  8. 2003

    1. Fermeture d'un établissement

      LE CHAMPCLOS · Les Hopitaux-Neufs

    2. Ouverture d'un établissement

      Salins-Les-Bains

  9. 1989

    1. Ouverture d'un établissement

      LE CHAMPCLOS · Les Hopitaux-Neufs

    2. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

0 ouvert sur 3 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du br/ve/22 n. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIERAnnonce au BODACC

  2. Liquidation judiciaire

    Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire

    Jugement du re/em/9 no. Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIERAnnonce au BODACC

  3. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du 20/in/10 j. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIERAnnonce au BODACC

  4. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du r /vi/4 ja. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIERAnnonce au BODACC

  5. Liquidation judiciaire

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

    Jugement du 20/in/22 j. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIERAnnonce au BODACC

  6. Achat d'un fonds

    Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)

    Origine du fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 76000 EUR. Activité : Tabac, presse, téléphonie, boissons à emporter, jeux, confiserie, bimbeloterie.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIERAnnonce au BODACC

  7. Conversion en liquidation

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire

    Jugement du 20/in/26 j. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Leclerc et Masselon 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 LONS-LE-SAUNIER.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIERAnnonce au BODACC

  8. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du t /ll/2 ju. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Juin 2008 désignant mandataire judiciaire Scp Leclerc-Masselon 6, rue Rouget de Lisle - Bp40071 - 39002 Lons-le-Saunier Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLEAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

Même activité, même commune

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