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Entrepreneur individuel

Jacques DAVIET

  • Active
  • Procédure collective publiée le 19 septembre 2025

Réparation d’autres équipements à Le Givre, depuis le 1 octobre 1992.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Jacques DAVIET

Entrepreneur individuel

SIREN
388 857 252
Création
1 octobre 1992
Effectif
Non employeuse
Activité
Réparation d’autres équipements 33.19Z
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
34ans d'existencedepuis 1992
4annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
388 857 252
SIRET du siège
388 857 252 00018
TVA intracommunautaire
FR07388857252
Code APE
33.19ZRéparation d’autres équipements
Secteur
Industrie manufacturière
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
1 octobre 1992
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise

Siège

1 PLACE DE L'EGLISE
85540 LE GIVRE

Établissement 388 857 252 00018 ouvert depuis le 1 octobre 1992

Entreprises de Le Givre · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

5 événements datés, de 1992 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2025

    1. Clôture de la procédure

      Jugement de clôture pour extinction du passif · Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

  2. 2024

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

  3. 2023

    1. Conversion en liquidation

      Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    2. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

  4. 1992

    1. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture de la procédure

    Jugement de clôture pour extinction du passif

    Jugement du 03/09/2025. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-YonAnnonce au BODACC

  2. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 17/07/2024. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-YonAnnonce au BODACC

  3. Conversion en liquidation

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire

    Jugement du 06/09/2023. Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Humeau en la personne de Maître Thomas Humeau 118 Bd Aristide Briand 85000 la roche sur Yon

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-YonAnnonce au BODACC

  4. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 07/06/2023. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 7 décembre 2021, désignant : mandataire judiciaire Selarl Humeau en la personne de Maître Thomas Humeau 118 Bd Aristide Briand 85000 la roche sur Yon. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-YonAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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