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Entrepreneur individuel

Jacques DELANOY

  • Active
  • Procédure collective publiée le 9 juin 2023

Activités d’architecture à Pontoise, depuis le 1 mars 1981.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Jacques DELANOY

Entrepreneur individuel

SIREN
785 029 802
Création
1 mars 1981
Effectif
Non employeuse
Activité
Activités d’architecture 71.11Z
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert2 depuis la création
45ans d'existencedepuis 1981
2annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
785 029 802
SIRET du siège
785 029 802 00044
TVA intracommunautaire
FR34785029802
Code APE
71.11ZActivités d’architecture
Secteur
Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
1 mars 1981
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise

Siège

ZI AMPERE
16 RUE AMPERE
95300 PONTOISE

Établissement 785 029 802 00044 ouvert depuis le 1 avril 2004

Entreprises de Pontoise · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

6 événements datés, de 1981 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2023

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Greffe du Tribunal Judiciaire de Pontoise

  2. 2022

    1. Jugement

      Autre jugement prononçant · Greffe du Tribunal Judiciaire de Pontoise

  3. 2011

    1. Fermeture d'un établissement

      Neuville-Sur-Oise

  4. 2004

    1. Installation du siège

      Pontoise

  5. 1981

    1. Ouverture d'un établissement

      Neuville-Sur-Oise

    2. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

1 ouvert sur 2 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du 23/05/2023. Jugement ordonnant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. N° RG : 22/00017

    Greffe du Tribunal Judiciaire de PontoiseAnnonce au BODACC

  2. Jugement

    Autre jugement prononçant

    Jugement du 24/05/2022. Jugement prononçant la liquidation judiciaire. Fixant la date de cesssation des paiements au 9 mai 2022. Désignant en qualité de liquidateur, Maître Yannick MANDIN, membre de la SELARLU MMJ, domicilié : 23 rue Victor Hugo - BP 159 - 95304 Cergy Pontoise Cédex et en qualité de juge commissaire : Monsieur Gérard MOREL. Désignant la SELARL DUMEYNIOU FAVREAU aux fins d’inventaire des biens du débiteur. Impartit aux créanciers un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC pour déclarer leur créances entre les mains du liquidateur. Disant que le délai imparti au liquidateur pour l’établissement de la liste des créanciers est de 10 mois à compter de l’expiration du délai fixé pour les déclarations de créance (article 624-1 du code de commerce). Fixant le délai aux fins de clôture de la procédure à 18 mois. N° RG : 22/17

    Greffe du Tribunal Judiciaire de PontoiseAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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