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Entrepreneur individuel

Jacques DUBOIS

  • Active
  • Procédure collective publiée le 19 octobre 2016

Restauration traditionnelle à Saint-Sulpice-de-Grimbouville, depuis le 1 janvier 2013.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Jacques DUBOIS

Entrepreneur individuel

SIREN
789 924 016
Création
1 janvier 2013
Effectif
Non employeuse
Activité
Restauration traditionnelle 56.10A
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
13ans d'existencedepuis 2013
6annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
789 924 016
SIRET du siège
789 924 016 00015
TVA intracommunautaire
FR77789924016
Code APE
56.10ARestauration traditionnelle
Secteur
Hébergement et restauration
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
1 janvier 2013
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise

Siège

ROUTE DE L'ESTUAIRE
27210 SAINT-SULPICE-DE-GRIMBOUVILLE

Établissement 789 924 016 00015 ouvert depuis le 1 janvier 2013

Entreprises de Saint-Sulpice-de-Grimbouville · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

7 événements datés, de 2013 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2016

    1. Radiation

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    2. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    3. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

  2. 2015

    1. Conversion en liquidation

      Jugement de conversion en liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

  3. 2014

    1. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

  4. 2013

    1. Création

      Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    2. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Radiation

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAYAnnonce au BODACC

  2. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du re/to/13 o. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAYAnnonce au BODACC

  3. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 16/ 2/3 ma. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAYAnnonce au BODACC

  4. Conversion en liquidation

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire

    Jugement du 20/il/2 av. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Diesbecq Brigitte 9, rue Ducy - BP 981 - 27009 Evreux CX .

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAYAnnonce au BODACC

  5. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du et/il/24 j. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Diesbecq Brigitte 9, rue Ducy - BP 981 - 27009 Evreux CX . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAYAnnonce au BODACC

  6. Création

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal

    Début d'activité le 01/01/2013. Origine du fonds : Création. Activité : Restaurant

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAYAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

Même activité, même commune

D'autres établissements ouverts de l'activité « Restauration traditionnelle » à Saint-Sulpice-de-Grimbouville.

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