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Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

JACQUES PROUST SARL

  • Active
  • Procédure collective publiée le 27 mars 2012

Promotion immobilière de logements à Valserhône, depuis le 17 septembre 1996.

S33D · Entreprises Carte d'identité

JACQUES PROUST SARL

Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
409 101 979
Création
17 septembre 1996
Effectif
Non employeuse
Activité
Promotion immobilière de logements 41.10A
État
Active
Établissements
0 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

0établissement ouvert1 depuis la création
30ans d'existencedepuis 1996
3annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
409 101 979
SIRET du siège
409 101 979 00014
TVA intracommunautaire
FR63409101979
Code APE
41.10APromotion immobilière de logements
Secteur
Construction
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)catégorie 5499
Création
17 septembre 1996immatriculée le 17 septembre 1996
Effectif
Non employeuse

Siège

70 RUE DE LA REPUBLIQUE
01200 VALSERHONE

Établissement 409 101 979 00014 fermé depuis le 17 septembre 1996

Entreprises de Valserhône · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

6 événements datés, de 1996 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2012

    1. Radiation

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    2. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. 2011

    1. Liquidation judiciaire

      Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    2. Fermeture du siège

      Valserhone

  3. 2006

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  4. 1996

    1. Création de l'entreprise

      Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

Le registre ne mentionne aucun dirigeant en fonction.

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 6 octobre 2026.

Établissements

0 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Radiation

    O

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSEAnnonce au BODACC

  2. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du 01/s /9 ma. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSEAnnonce au BODACC

  3. Liquidation judiciaire

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

    Jugement du 20/rs/11 m. Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Décembre 2010 désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, Rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSEAnnonce au BODACC

Comptes annuels déposés

  • Exercice clos le 31 décembre 2006

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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