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SAS, société par actions simplifiée

JACQUES REMONNAY

  • Active
  • Procédure collective publiée le 28 février 2021

Fabrication d’autres machines-outils à Villers-le-Lac, depuis le 2 septembre 1991.

S33D · Entreprises Carte d'identité

JACQUES REMONNAY

SAS, société par actions simplifiée

SIREN
383 335 676
Création
2 septembre 1991
Effectif
10 à 19 salariés
Activité
Fabrication d’autres machines-outils 28.49Z
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
35ans d'existencedepuis 1991
300 000 €de capital social
8annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
383 335 676
SIRET du siège
383 335 676 00011
TVA intracommunautaire
FR66383335676
Code APE
28.49ZFabrication d’autres machines-outils
Secteur
Industrie manufacturière
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiéecatégorie 5710
Création
2 septembre 1991immatriculée le 28 octobre 1991
Effectif
10 à 19 salariésen 2024
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise
Clôture de l'exercice
30/06
Durée
99 ans
Conventions collectives
IDCC 3248

Siège

Z I LA GRIOTTE
25130 VILLERS-LE-LAC

Établissement 383 335 676 00011 ouvert depuis le 2 septembre 1991

Entreprises de Villers-le-Lac · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

22 événements datés, de 1991 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2025

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  2. 2024

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  3. 2023

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  4. 2022

    1. Modification

      Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    2. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  5. 2021

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Plan de redressement

      Jugement modifiant le plan de redressement · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  6. 2019

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  7. 2018

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  8. 2017

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  9. 2016

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  10. 2015

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  11. 2014

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  12. 2013

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  13. 2012

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    2. Plan de redressement

      Jugement de plan de redressement · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  14. 2010

    1. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    2. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  15. 2008

    1. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  16. 1991

    1. Immatriculation au registre

    2. Création de l'entreprise

      SAS, société par actions simplifiée

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

  • Président de SAS

    JACQUES REMONNAY

    Né(e) en juillet 1959

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 12 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Modification

    Modification survenue sur l'administration.

    Greffe du Tribunal de Commerce de BesançonAnnonce au BODACC

  2. Plan de redressement

    Jugement modifiant le plan de redressement

    Jugement du 17/02/2021. Jugement modifiant le plan de redressement.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇONAnnonce au BODACC

  3. Modification

    Modification survenue sur l'administration

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇONAnnonce au BODACC

  4. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du t /ll/5 ju. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇONAnnonce au BODACC

  5. Plan de redressement

    Jugement de plan de redressement

    Jugement du r /ri/6 fé. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇONAnnonce au BODACC

  6. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du mb/pt/27 s. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Avril 2010 désignant administrateur La Selarl Aj Partenaires, Représentée Par Maître Maurice Picard 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Pascal Guigon 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇONAnnonce au BODACC

  7. Modification

    Modification survenue sur le capital, l'administration

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇONAnnonce au BODACC

  8. Modification

    Modification survenue sur l'administration

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇONAnnonce au BODACC

Comptes annuels déposés

  • Exercice clos le 30 juin 2025
  • Exercice clos le 30 juin 2024
  • Exercice clos le 30 juin 2023
  • Exercice clos le 30 septembre 2022
  • Exercice clos le 30 septembre 2021
  • Exercice clos le 30 septembre 2019
  • Exercice clos le 30 septembre 2018
  • Exercice clos le 30 septembre 2017
  • Exercice clos le 30 septembre 2016
  • Exercice clos le 30 septembre 2015
  • Exercice clos le 30 septembre 2014
  • Exercice clos le 30 septembre 2013

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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