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Entrepreneur individuel

Jacques VILLETTE

  • Active
  • Procédure collective publiée le 10 décembre 2016

Reproduction d’enregistrements à Annemasse, depuis le 3 août 1998.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Jacques VILLETTE

Entrepreneur individuel

SIREN
419 905 781
Création
3 août 1998
Effectif
Non employeuse
Activité
Reproduction d’enregistrements 18.20Z
État
Active
Établissements
2 ouverts

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

2établissements ouverts2 depuis la création
28ans d'existencedepuis 1998
7annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
419 905 781
SIRET du siège
419 905 781 00011
TVA intracommunautaire
FR83419905781
Code APE
18.20ZReproduction d’enregistrements
Secteur
Industrie manufacturière
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
3 août 1998
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise

Siège

CENTRE HOTEL DE VILLE
PASSAGE JEAN MOULIN
74100 ANNEMASSE

Établissement 419 905 781 00011 ouvert depuis le 3 août 1998

Entreprises de Annemasse · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

9 événements datés, de 1998 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2016

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    2. Radiation

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  2. 2014

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  3. 2013

    1. Résolution du plan, liquidation

      Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  4. 2012

    1. Plan de redressement

      Jugement de plan de redressement · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  5. 2011

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    2. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  6. 2008

    1. Ouverture d'un établissement

      Annemasse

  7. 1998

    1. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

2 ouverts sur 2 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du mb/pt/30 s. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINSAnnonce au BODACC

  2. Radiation

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINSAnnonce au BODACC

  3. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du er/nv/17 j. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINSAnnonce au BODACC

  4. Résolution du plan, liquidation

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

    Jugement du 2/ri/19 a. Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Avril 2013, désignant liquidateur Maître Roger Chatel-Louroz 6, rue René Blanc - BP 181 - 74101 Annemasse . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINSAnnonce au BODACC

  5. Plan de redressement

    Jugement de plan de redressement

    Jugement du br/ce/16 d. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Roger Chatel-Louroz 6, rue René Blanc - BP 181 - 74101 Annemasse .

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINSAnnonce au BODACC

  6. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du br/ve/18 n. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINSAnnonce au BODACC

  7. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du er/nv/21 j. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Juin 2010 désignant mandataire judiciaire Me Roger Chatel-Louroz 6, rue René Blanc - BP 181 - 74101 Annemasse . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINSAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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