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Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

JAPLAN

  • Active
  • Procédure collective publiée le 26 juin 2015

Ingénierie, études techniques à Oyonnax, depuis le 1 avril 1982.

S33D · Entreprises Carte d'identité

JAPLAN

Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
324 320 001
Création
1 avril 1982
Effectif
Non employeuse
Activité
Ingénierie, études techniques 71.12B
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert3 depuis la création
44ans d'existencedepuis 1982
6annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
324 320 001
SIRET du siège
324 320 001 00047
TVA intracommunautaire
FR60324320001
Code APE
71.12BIngénierie, études techniques
Secteur
Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)catégorie 5499
Création
1 avril 1982immatriculée le 1 avril 1982
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise

Siège

85 COURS DE VERDUN
01100 OYONNAX

Établissement 324 320 001 00047 ouvert depuis le 1 octobre 2008

Entreprises de Oyonnax · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

19 événements datés, de 1982 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2015

    1. Radiation

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    2. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. 2014

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    2. Conversion en liquidation

      Jugement de conversion en liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  3. 2013

    1. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    2. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  4. 2012

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  5. 2011

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  6. 2010

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  7. 2009

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  8. 2008

    1. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    2. Installation du siège

      Oyonnax

    3. Fermeture d'un établissement

      Oyonnax

    4. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  9. 2007

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  10. 2005

    1. Fermeture d'un établissement

      Martignat

  11. 1990

    1. Ouverture d'un établissement

      Oyonnax

  12. 1983

    1. Ouverture d'un établissement

      Martignat

  13. 1982

    1. Création de l'entreprise

      Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

Le registre ne mentionne aucun dirigeant en fonction.

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 5 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 3 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Radiation

    O

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSEAnnonce au BODACC

  2. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du 20/in/10 j. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSEAnnonce au BODACC

  3. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 01/i /22 m. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSEAnnonce au BODACC

  4. Conversion en liquidation

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire

    Jugement du 2/ri/23 a. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse .

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSEAnnonce au BODACC

  5. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 2/ri/26 a. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Mars 2013 désignant mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSEAnnonce au BODACC

  6. Modification

    Transfert du siège social

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSEAnnonce au BODACC

Comptes annuels déposés

  • Exercice clos le 31 mars 2013
  • Exercice clos le 31 mars 2012
  • Exercice clos le 31 mars 2011
  • Exercice clos le 31 mars 2010
  • Exercice clos le 31 mars 2009
  • Exercice clos le 31 mars 2008
  • Exercice clos le 31 mars 2007

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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