JASL

Objet socialLa société a pour objet : - L'acquisition, en France ou à l'étranger, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la transformation, la construction, l'aménagement, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement : . de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue- propriété ou usufruit dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement, . de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question. - La vente de ces mêmes biens et droits immobiliers pour autant toutefois qu'elle n'expose pas la société à être soumise à l'impôt sur les sociétés, ne puisse être considérée comme un acte de commerce et ne porte pas en conséquence atteinte au caractère civil de la société. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt et autres ouvertures de crédit, facilités de caisse, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties, notamment hypothécaire, à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.