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Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

JC BATIMENT

  • Active
  • Procédure collective publiée le 2 juin 2023

Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment à Bellegarde, depuis le 1 janvier 1997.

S33D · Entreprises Carte d'identité

JC BATIMENT

Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
410 894 760
Création
1 janvier 1997
Effectif
3 à 5 salariés
Activité
Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment 43.99C
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert3 depuis la création
29ans d'existencedepuis 1997
20 000 €de capital social
7annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
410 894 760
SIRET du siège
410 894 760 00033
TVA intracommunautaire
FR47410894760
Code APE
43.99CTravaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Secteur
Construction
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)catégorie 5499
Création
1 janvier 1997immatriculée le 7 février 1997
Effectif
3 à 5 salariésen 2024
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise
Clôture de l'exercice
30/09
Durée
99 ans
Conventions collectives
IDCC 1596

Siège

232 CHEMIN DES CHENES VERTS
30127 BELLEGARDE

Établissement 410 894 760 00033 ouvert depuis le 23 septembre 2024

Entreprises de Bellegarde · fiche de la commune

Objet socialTous travaux de maçonnerie générale

La vie de l'entreprise

26 événements datés, de 1997 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2025

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  2. 2024

    1. Modification

      Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    2. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    3. Installation du siège

      Bellegarde

    4. Fermeture d'un établissement

      Manduel

  3. 2023

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Clôture de la procédure

      Autre jugement de clôture · Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

  4. 2022

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Modification

      Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    3. Ouverture d'un établissement

      Manduel

    4. Fermeture d'un établissement

      Bellegarde

  5. 2021

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  6. 2020

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  7. 2019

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  8. 2018

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Jugement

      Jugement modifiant le plan de continuation · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  9. 2017

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  10. 2016

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  11. 2015

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  12. 2014

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  13. 2013

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  14. 2012

    1. Plan de redressement

      Jugement de plan de redressement · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  15. 2011

    1. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  16. 1997

    1. Immatriculation au registre

    2. Ouverture d'un établissement

      Bellegarde

    3. Création de l'entreprise

      Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

  • Gérant

    SYLVAIN COLETTA

    Né(e) en septembre 1968

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 6 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 3 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Modification

    Nouveau siège.

    Greffe du Tribunal de Commerce de NîmesAnnonce au BODACC

  2. Clôture de la procédure

    Autre jugement de clôture

    Jugement du 23/05/2023. Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 23/05/2023 constatant la bonne exécution du plan, mettant fin à la mission du commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné et prononçant la clôture pour extinction du passif.

    Greffe du Tribunal de Commerce de NîmesAnnonce au BODACC

  3. Modification

    Nouveau siège.

    Greffe du Tribunal de Commerce de NîmesAnnonce au BODACC

  4. Jugement

    Jugement modifiant le plan de continuation

    Jugement du 17/04/2018. Jugement modifiant le plan de continuation.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMESAnnonce au BODACC

  5. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du br/te/2 se. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMESAnnonce au BODACC

  6. Plan de redressement

    Jugement de plan de redressement

    Jugement du re/em/6 no. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Julien Pierre 3 Boulevard Amiral Courbet BP 10001 30006 Nîmes cedex 4

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMESAnnonce au BODACC

  7. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du br/ve/16 n. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juillet 2011 désignant mandataire judiciaire Me Julien Pierre 3 Boulevard Amiral Courbet BP 10001 30006 Nîmes cedex 4. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMESAnnonce au BODACC

Comptes annuels déposés

  • Exercice clos le 30 septembre 2025
  • Exercice clos le 30 septembre 2024
  • Exercice clos le 30 septembre 2023
  • Exercice clos le 30 septembre 2022
  • Exercice clos le 30 septembre 2021
  • Exercice clos le 30 septembre 2020
  • Exercice clos le 30 septembre 2019
  • Exercice clos le 30 septembre 2018
  • Exercice clos le 30 septembre 2017
  • Exercice clos le 30 septembre 2016
  • Exercice clos le 30 septembre 2015
  • Exercice clos le 30 septembre 2014

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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