JC BATIMENT

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

• SH

  Gérant

  SABINE HOUSER

  Né(e) en août 1969

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 7 octobre 2026.

Établissements

0 ouvert sur 1 au répertoire.

• Fontenois-La-Ville siège fermé LOT AUX CORVEES, 70210 FONTENOIS-LA-VILLE 497 664 557 00012 · Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

1. 17 juillet 2012
   Clôture pour insuffisance d'actif

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

   Jugement du 20/in/26 j. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAYAnnonce au BODACC

2. 11 juillet 2012
   Radiation

   O

   GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAYAnnonce au BODACC

3. 27 décembre 2011
   Jugement

   Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité

   Jugement du 01/i /10 m. Arrêt de la cour d'appel Besançon en date du 16 Novembre 2011 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 10 Mai 2011. La Cour d'appel a réformé le jugement du Tribunal de Commerce de Vesoul et prononcé une mesure de faillite personnelle pour une durée de 5 ans..

   TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAYAnnonce au BODACC

4. 24 mai 2011
   Jugement

   Jugement de faillite personnelle

   Jugement du 01/i /10 m. Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Houser Jedrek Sabine pour une durée de 10 ans.

   TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAYAnnonce au BODACC

5. 11 décembre 2010
   État des créances

   Dépôt de l'état des créances

   Jugement du re/to/26 o. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAYAnnonce au BODACC

6. 28 novembre 2010
   Jugement

   Jugement modifiant la date de cessation des paiements

   Jugement du re/em/9 no. Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 08 Juin 2008 .

   TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAYAnnonce au BODACC

7. 1 juillet 2010
   Redressement judiciaire

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

   Jugement du re/em/8 dé. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Octobre 2009 désignant mandataire judiciaire Me Masson Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAYAnnonce au BODACC

8. 7 janvier 2010
   Conversion en liquidation

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire

   Jugement du 01/n /8 ju. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Masson Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex .

   TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAYAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

Même activité, même commune

D'autres établissements ouverts de l'activité « Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel » à Fontenois-la-Ville.

Les plus grands employeurs d'abord, d'après les tranches d'effectif SIRENE. Tout le secteur à Fontenois-la-Ville.