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Société civile immobilière

JCA

  • Active
  • Procédure collective publiée le 17 septembre 2021

Location de terrains et d’autres biens immobiliers à Peyre en Aubrac, depuis le 20 décembre 2004.

S33D · Entreprises Carte d'identité

JCA

Société civile immobilière

SIREN
479 976 904
Création
20 décembre 2004
Effectif
Non employeuse
Activité
Location de terrains et d’autres biens immobiliers 68.20B
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
21ans d'existencedepuis 2004
2 000 €de capital social
2annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
479 976 904
SIRET du siège
479 976 904 00017
TVA intracommunautaire
FR62479976904
Code APE
68.20BLocation de terrains et d’autres biens immobiliers
Secteur
Activités immobilières
Forme juridique
Société civile immobilièrecatégorie 6540
Création
20 décembre 2004immatriculée le 1 mars 2005
Effectif
Non employeuse
Clôture de l'exercice
31/12
Durée
99 ans

Siège

ZAE DU PECHER
48130 PEYRE EN AUBRAC

Établissement 479 976 904 00017 ouvert depuis le 20 décembre 2004

Entreprises de Peyre en Aubrac · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

4 événements datés, de 2004 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2021

    1. Jugement

      Dépôt de l'état de collocation · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MENDE

  2. 2011

    1. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE

  3. 2005

    1. Immatriculation au registre

  4. 2004

    1. Création de l'entreprise

      Société civile immobilière

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

  • Gérant et associé indéfiniment responsable

    ERIC HENRI YVES RAYBOIS

    Né(e) en mars 1967

  • Autre

    YAEL ANGELIQUE RAYBOIS

    Nom de naissance : SOUFFLET

    Né(e) en décembre 1966

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 7 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Jugement

    Dépôt de l'état de collocation

    Jugement du 18/05/2021. Avis de dépôt de l’état de collocation au tribunal judiciaire de Mende, où selon l’article R643-11 du Code de commerce. Les contestations sont formées dans le délai de trente jours à compter de l’insertion au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales avisant du dépôt de l’état de collocation. Elles sont faites par requête remise ou adressée au greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire devant lequel s’est déroulée la procédure de liquidation judiciaire ou dans le ressort duquel la procédure s’est déroulée. La contestation est, à peine irrecevabilité, dénoncée, dans les dix jours de son dépôt au greffe, aux créanciers en cause et au liquidateur par acte d’huissier de justice. Cet acte indique que les créanciers et le liquidateur doivent constituer avocat dans le délai de quinze jours à compter de la dénonciation. Annonce parue dans le Réveil Lozère n° 1620 le 29 juillet 2021. N° RG : 15/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MENDEAnnonce au BODACC

  2. Modification

    Modification survenue sur l'activité, l'administration

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDEAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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