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Société d'exercice libéral par action simplifiée

JDS AVOCATS

Activités juridiques à Bobigny, depuis le 1 janvier 2002.

S33D · Entreprises Carte d'identité

JDS AVOCATS

Société d'exercice libéral par action simplifiée

SIREN
440 740 827
Création
1 janvier 2002
Effectif
10 à 19 salariés
Activité
Activités juridiques 69.10Z
État
Active
Établissements
2 ouverts

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

2établissements ouverts3 depuis la création
24ans d'existencedepuis 2002
321 929,48 €de capital social
8annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
440 740 827
SIRET du siège
440 740 827 00017
TVA intracommunautaire
FR70440740827
Code APE
69.10ZActivités juridiques
Secteur
Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Forme juridique
Société d'exercice libéral par action simplifiéecatégorie 5785
Création
1 janvier 2002immatriculée le 4 février 2002
Effectif
10 à 19 salariésen 2024
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise
Clôture de l'exercice
31/12
Durée
99 ans
Conventions collectives
IDCC 3253

Siège

17 RUE DE L'INDEPENDANCE
93000 BOBIGNY

Établissement 440 740 827 00017 ouvert depuis le 1 janvier 2002

Entreprises de Bobigny · fiche de la commune

Labels et agréments

  • Avocat
  • Organisme de formation
  • Certifiée Qualiopi

La vie de l'entreprise

22 événements datés, de 2002 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2025

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  2. 2024

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  3. 2023

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  4. 2022

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Modification

      Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

  5. 2021

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  6. 2020

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  7. 2019

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  8. 2018

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  9. 2017

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    3. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  10. 2013

    1. Ouverture d'un établissement

      Paris

    2. Fermeture d'un établissement

      Paris

  11. 2010

    1. Ouverture d'un établissement

      Paris

  12. 2009

    1. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    2. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    3. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  13. 2002

    1. Immatriculation au registre

    2. Création de l'entreprise

      Société d'exercice libéral par action simplifiée

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

  • Président de SAS

    EMMANUEL VINCENT GAYAT

    Né(e) en mai 1975

  • Commissaire aux comptes suppléant

    PIERRE MERCADAL

    Né(e) en août 1959

  • Commissaire aux comptes titulaire

    FIDUCIAIRE SAINT-MARTIN

    SIREN 400 109 435

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 7 octobre 2026.

Établissements

2 ouverts sur 3 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Modification

    Modification survenue sur le capital.

    Greffe du Tribunal de Commerce de BobignyAnnonce au BODACC

  2. Modification

    Modification de représentant.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNYAnnonce au BODACC

  3. Modification

    Modification de représentant..

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNYAnnonce au BODACC

  4. Modification

    Modification de la forme juridique. Modification de représentant..

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNYAnnonce au BODACC

  5. Modification

    Modification du capital..

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNYAnnonce au BODACC

  6. Modification

    Modification de représentant.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNYAnnonce au BODACC

  7. Modification

    Modification du capital.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNYAnnonce au BODACC

  8. Modification

    Modification du capital.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNYAnnonce au BODACC

Comptes annuels déposés

  • Exercice clos le 31 décembre 2025
  • Exercice clos le 31 décembre 2024
  • Exercice clos le 31 décembre 2023
  • Exercice clos le 31 décembre 2022
  • Exercice clos le 31 décembre 2021
  • Exercice clos le 31 décembre 2020
  • Exercice clos le 31 décembre 2019
  • Exercice clos le 31 décembre 2018
  • Exercice clos le 31 décembre 2017

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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