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Entrepreneur individuel

Jean FRANC

Activités juridiques à Avignon, depuis le 5 septembre 1994.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Jean FRANC

Entrepreneur individuel

SIREN
398 627 059
Création
5 septembre 1994
Effectif
Non employeuse
Activité
Activités juridiques 69.10Z
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert5 depuis la création
32ans d'existencedepuis 1994
3annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
398 627 059
SIRET du siège
398 627 059 00056
TVA intracommunautaire
FR05398627059
Code APE
69.10ZActivités juridiques
Secteur
Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
5 septembre 1994
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise

Siège

12 BOULEVARD EMILE DESFONS
84000 AVIGNON

Établissement 398 627 059 00056 ouvert depuis le 1 juin 2003

Entreprises de Avignon · fiche de la commune

Labels et agréments

  • Avocat

La vie de l'entreprise

13 événements datés, de 1994 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2026

    1. Jugement

      Autre jugement et ordonnance · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Avignon

  2. 2025

    1. Procédure de sauvegarde

      Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Avignon

    2. Jugement

      Autre jugement et ordonnance · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Avignon

  3. 2003

    1. Installation du siège

      Avignon

    2. Fermeture d'un établissement

      Avignon

  4. 1999

    1. Ouverture d'un établissement

      Avignon

    2. Fermeture d'un établissement

      Avignon

  5. 1998

    1. Ouverture d'un établissement

      Avignon

    2. Fermeture d'un établissement

      Beaucaire

  6. 1995

    1. Ouverture d'un établissement

      Beaucaire

    2. Fermeture d'un établissement

      Bonneville

  7. 1994

    1. Ouverture d'un établissement

      Bonneville

    2. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

1 ouvert sur 5 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Jugement

    Autre jugement et ordonnance

    Jugement du 15/09/2026. PUBLICITE ETAT DES CREANCES ART L 624-1 - Mandataire : BALINCOURT, 4 Impasse Plat Boulevard Saint Jean, 84000 AVIGNON - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 25/02336

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'AvignonAnnonce au BODACC

  2. Procédure de sauvegarde

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

    Jugement du 30/09/2025. Jugement d’ouverture d’une procédure de sauvegarde judiciaire. Représentant des créanciers : Me BALINCOURT - Mandataire judiciaire, 4, impasse Plat, boulevard Saint Jean, 84000 Avignon. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers. N° RG : 25/02336

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'AvignonAnnonce au BODACC

  3. Jugement

    Autre jugement et ordonnance

    Jugement du 30/09/2025. Ouvre la procédure de sauvegarde - Mandataire : BALINCOURT, 4 Impasse Plat Boulevard Saint Jean, 84000 AVIGNON - N° RG : 25/02336

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'AvignonAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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