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Entrepreneur individuel

Jean GRAPPIN

  • Active
  • Procédure collective publiée le 29 juin 2016

Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires à Fragnes-La Loyère, depuis le 10 avril 2003.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Jean GRAPPIN

Entrepreneur individuel

SIREN
448 118 265
Création
10 avril 2003
Effectif
Non employeuse
Activité
Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires 43.12A
État
Active
Établissements
0 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

0établissement ouvert1 depuis la création
23ans d'existencedepuis 2003
9annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
448 118 265
SIRET du siège
448 118 265 00017
TVA intracommunautaire
FR88448118265
Code APE
43.12ATravaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Secteur
Construction
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
10 avril 2003
Effectif
Non employeuse

Siège

15 RUE DU HAUT DES MEIX
71530 FRAGNES-LA LOYERE

Établissement 448 118 265 00017 fermé depuis le 10 avril 2003

Entreprises de Fragnes-La Loyère · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

11 événements datés, de 2003 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2016

    1. Radiation

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    2. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  2. 2014

    1. Jugement

      Dépôt de l'état de collocation · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  3. 2011

    1. Jugement

      Jugement d'extension de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  4. 2010

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    2. Liquidation judiciaire

      Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    3. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  5. 2009

    1. Fermeture du siège

      Fragnes-La Loyere

    2. Conversion en liquidation

      Jugement de conversion en liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

  6. 2008

    1. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

  7. 2003

    1. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

0 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Radiation

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNEAnnonce au BODACC

  2. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du 20/in/23 j. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNEAnnonce au BODACC

  3. Jugement

    Dépôt de l'état de collocation

    Jugement du 20/rs/14 m. L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de chalon sur saone. La publicité dans le journal d'annonces légales journal de saone et loire a été faite le 19 mars 2014 .

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNEAnnonce au BODACC

  4. Jugement

    Jugement d'extension de liquidation judiciaire

    Jugement du e /ob/7 oc. Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Grappin Jean 15, rue du Haut des Meix - 71530 Fragnes et confirmant la désignation du liquidateur Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias, Mission Conduite Par Me C. Thierry 22, quai Gambetta BP 50312 - 71108 Chalon-sur-Saône Cedex - 71108 Chalon-sur-Saône . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNEAnnonce au BODACC

  5. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du br/ve/22 n. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNEAnnonce au BODACC

  6. Liquidation judiciaire

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

    Jugement du 01/t /6 ao. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNEAnnonce au BODACC

  7. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 2/ui/1er . L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNEAnnonce au BODACC

  8. Conversion en liquidation

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire

    Jugement du re/to/15 o. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias, Mission Conduite Par Me C. Thierry 22, quai Gambetta BP 50312 - 71108 Chalon-sur-Saône Cedex - 71108 Chalon-sur-Saône .

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONEAnnonce au BODACC

  9. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du br/ve/27 n. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Novembre 2008 désignant mandataire judiciaire Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias, Mission Conduite Par Me C. Thierry 22, quai Gambetta BP 50312 - 71108 Chalon-sur-Saône Cedex - 71108 Chalon-sur-Saône . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONEAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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